Vérifier l'enregistrement d'un testament
Th.
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12 févr. 2019 à 21:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 août 2021 à 19:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 août 2021 à 19:40
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condorcet
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12 févr. 2019 à 22:09
12 févr. 2019 à 22:09
Depuis lors, nous ne parvenons pas à savoir si ce document a été ou non pris en compte.
Le testament est simple mis en dépôt dans son étude pour être inscrit au fichier national des testaments accessible par tous les notaires de France.
Si vous êtes appelé à changer d'avis, vous avez toute latitude de déposer dans une étude notariale un autre testament révoquant le précédent et instaurant d'autres dispositions de dernières volontés.
En ce domaine rien n'est figé, tout peut être modifié.
De même, j'aimerais savoir si, en tant que dépositaire d'un testament, il nous est possible de vérifier si celui-ci a bien été enregistré.
Vous n'avez pas la possibilité d'accéder au fichier des testaments.
Le notaire a dû vous remettre un reçu de la somme versée à l'étude
.Il n'y a aucune raison qu'il n'ait pas accompli la tâche que vous lui avez confiée.
Le testament est simple mis en dépôt dans son étude pour être inscrit au fichier national des testaments accessible par tous les notaires de France.
Si vous êtes appelé à changer d'avis, vous avez toute latitude de déposer dans une étude notariale un autre testament révoquant le précédent et instaurant d'autres dispositions de dernières volontés.
En ce domaine rien n'est figé, tout peut être modifié.
De même, j'aimerais savoir si, en tant que dépositaire d'un testament, il nous est possible de vérifier si celui-ci a bien été enregistré.
Vous n'avez pas la possibilité d'accéder au fichier des testaments.
Le notaire a dû vous remettre un reçu de la somme versée à l'étude
.Il n'y a aucune raison qu'il n'ait pas accompli la tâche que vous lui avez confiée.
Modifié le 12 févr. 2019 à 22:58
Les deux dernières phrases sont justement ce qui m'inquiète : il n'y a, à mon sens, aucune raison que ce document n'ait pas été enregistré, mais aucun reçu ne nous a été remis ou envoyé et lorsque nous demandons ce type de document, il nous est répondu qu'on nous tiendra informé. Trois mois est-il un délai "normal" pour une mise à jour de testament ?
12 févr. 2019 à 22:24
Je vous ai écrit "reçu de la SOMME" versée à l'étude, coût de l'inscription au fichier national.