Vérifier l'enregistrement d'un testament
Th.
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Il y a maintenant plus de trois mois, j'ai voulu faire enregistrer un testament en mon nom (ma compagne également).
Nous l'avons rédigé suite à une proposition de notre notaire, l'avons retourné en joignant le règlement demandé.
Depuis lors, nous ne parvenons pas à savoir si ce document a été ou non pris en compte.
Dans le contexte, il y a ce pépin : nous envisagions un achat immobilier mi-2018, notre notaire, que nous rencontrions pour une autre question, nous a proposé ses services pour cet achat, que nous avons refusés.
Suite à ça nous nous sommes pacsé en passant par ce notaire, qui a enregistré notre premier testament, avant que nous le modifions il y a 3 mois.
Depuis lors, il nous été reproché de ne pas avoir fait appel à ses services et nous restons sans nouvelle de ce dernier testament.
Quand nous contactons l'office, la conversation tourne court et on nous dit que l'information va remonter, qu'on nous recontactera.
J'aimerais savoir si d'autres personnes ont rencontrés ce type de difficulté et ce qu'il est possible de faire dans ce cas-là.
De même, j'aimerais savoir si, en tant que dépositaire d'un testament, il nous est possible de vérifier si celui-ci a bien été enregistré.
Merci d'avance pour votre aide.
Il y a maintenant plus de trois mois, j'ai voulu faire enregistrer un testament en mon nom (ma compagne également).
Nous l'avons rédigé suite à une proposition de notre notaire, l'avons retourné en joignant le règlement demandé.
Depuis lors, nous ne parvenons pas à savoir si ce document a été ou non pris en compte.
Dans le contexte, il y a ce pépin : nous envisagions un achat immobilier mi-2018, notre notaire, que nous rencontrions pour une autre question, nous a proposé ses services pour cet achat, que nous avons refusés.
Suite à ça nous nous sommes pacsé en passant par ce notaire, qui a enregistré notre premier testament, avant que nous le modifions il y a 3 mois.
Depuis lors, il nous été reproché de ne pas avoir fait appel à ses services et nous restons sans nouvelle de ce dernier testament.
Quand nous contactons l'office, la conversation tourne court et on nous dit que l'information va remonter, qu'on nous recontactera.
J'aimerais savoir si d'autres personnes ont rencontrés ce type de difficulté et ce qu'il est possible de faire dans ce cas-là.
De même, j'aimerais savoir si, en tant que dépositaire d'un testament, il nous est possible de vérifier si celui-ci a bien été enregistré.
Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse
Depuis lors, nous ne parvenons pas à savoir si ce document a été ou non pris en compte.
Le testament est simple mis en dépôt dans son étude pour être inscrit au fichier national des testaments accessible par tous les notaires de France.
Si vous êtes appelé à changer d'avis, vous avez toute latitude de déposer dans une étude notariale un autre testament révoquant le précédent et instaurant d'autres dispositions de dernières volontés.
En ce domaine rien n'est figé, tout peut être modifié.
De même, j'aimerais savoir si, en tant que dépositaire d'un testament, il nous est possible de vérifier si celui-ci a bien été enregistré.
Vous n'avez pas la possibilité d'accéder au fichier des testaments.
Le notaire a dû vous remettre un reçu de la somme versée à l'étude
.Il n'y a aucune raison qu'il n'ait pas accompli la tâche que vous lui avez confiée.
Le testament est simple mis en dépôt dans son étude pour être inscrit au fichier national des testaments accessible par tous les notaires de France.
Si vous êtes appelé à changer d'avis, vous avez toute latitude de déposer dans une étude notariale un autre testament révoquant le précédent et instaurant d'autres dispositions de dernières volontés.
En ce domaine rien n'est figé, tout peut être modifié.
De même, j'aimerais savoir si, en tant que dépositaire d'un testament, il nous est possible de vérifier si celui-ci a bien été enregistré.
Vous n'avez pas la possibilité d'accéder au fichier des testaments.
Le notaire a dû vous remettre un reçu de la somme versée à l'étude
.Il n'y a aucune raison qu'il n'ait pas accompli la tâche que vous lui avez confiée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les deux dernières phrases sont justement ce qui m'inquiète : il n'y a, à mon sens, aucune raison que ce document n'ait pas été enregistré, mais aucun reçu ne nous a été remis ou envoyé et lorsque nous demandons ce type de document, il nous est répondu qu'on nous tiendra informé. Trois mois est-il un délai "normal" pour une mise à jour de testament ?
Je vous ai écrit "reçu de la SOMME" versée à l'étude, coût de l'inscription au fichier national.
"Puisque les rapports par vois téléphoniques" tournent court" adressez-lui une lettre recommandée.