Part réservataire,usufruit,dernier vivant...

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Bonjour,
J'ai vraiment du mal à comprendre la personne qui s'occupe de la succession de notre mère.Pas facile en plus quand elle est une intermédiaire du notaire...
J'ai essayé de trouver des posts qui s'en approchent mais rien de concluant...
Bref si quelqu'un connait la réponse cela serait aimable SVP !
Nous sommes 3 enfants et le testament notifie une donation au dernier vivant.
La notaire m'a dit 2 choses : le fait que le mari a l'usufruit donc normalement on devrait toucher notre part de la maison à son décès mais que normalement il va nous verser cette part dès maintenant pour être libre de faire ce qu'il veut de la maison étant donné que nous n'avons aucune relation.
Aujourd'hui l'intermédiaire m'a dit que notre part va dépendre de l'option qu'il va choisir et étant donné qu'il est jeune sa part serait plus importante: j'ai lu que moins de 61 ans cela équivaut à 50% d'usufruit.
1)Franchement je suis vraiment perdue..je pensais que quoi qu'il arrive notre part serait de 12.5% pour chaque enfant.S'il a droit à 60 cela se calcule sur la part de notre défunte mère et nous aurions un partage des 50% restants soit finalement 8.3 % ?
2)Est ce le notaire qui défini la valeur de la maison ? Car 2 estimations ont été faite et on m'a dit que je saurai bientôt laquelle serait retenue mais du coup je me demande qui décide de cette valeur...
3)Suivant l'option que Mr aura choisit peut il nous verser que notre part de maison et garder l'épargne ou doit il nous verser la totalité ?
merci

4 réponses

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21 septembre 2021
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Aujourd'hui l'intermédiaire m'a dit que notre part va dépendre de l'option qu'il va choisir et étant donné qu'il est jeune sa part serait plus importante: j'ai lu que moins de 61 ans cela équivaut à 50% d'usufruit.
Exact, le conjoint survivant doit exercer son option.
Son choix peut porter sur 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit, option plus intéressante pour lui que l'usufruit sur la totalité.

2)Est ce le notaire qui défini la valeur de la maison ?
Pas obligatoirement.
Si nécessaire, vous pouvez faire appel à un expert immobilier.

3)Suivant l'option que Mr aura choisit peut il nous verser que notre part de maison et garder l'épargne ou doit il nous verser la totalité ?
Vous pouvez faire cesser l'indivision existant avec lui en lui proposant l'acquisition de vos droits.
S'il ne donne pas un avis favorable, par l'intermédiaire d'un avocat vous aurez la possibilité de l'assigner en justice.
Il est certain qu'en raison de son âge la valeur de ses droits étant importante, la somme que vous recevrez sera peu élevée surtout si cette maison était un bien de communauté.
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22 août 2021

Merci pour la réponse.Je ne suis pas sûre de comprendre à quoi correspondent ces 50% si il a droit à " 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit" ? Je pensais qu'au lieu de nous partager les 3/4 nous ne nous partagerions que 1/2 ?
(je précise au cas où cela changerait qqch que ma soeur et moi sommes des enfants "d'un premier lit",ma mère et son mari ont un enfant en commun
la maison est bien sous la communauté
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21 septembre 2021
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Je ne suis pas sûre de comprendre à quoi correspondent ces 50% si il a droit à " 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit" ?
Ce taux de 50 % est la valeur fiscale d'un usufruit détenu par une personne âgée de 51 à 60 ans.
Une option est une option.
Soit il opte pour l'usufruit sur la totalité, soit 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts, option beaucoup plus avantageuse que le seul usufruit.

Je pensais qu'au lieu de nous partager les 3/4 nous ne nous partagerions que 1/2 ?
S'il choisit l'option ci-dessus les droits des 3 héritiers réservataires porteront sur les 3/4 en nue-propriété.
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22 août 2021

c'est du chinois pour moi -_-'
Normalement il va nous payer notre part de maison et je cherche à savoir à quel pourcentage s'élèvera notre part.
Est ce que ces 50% font diminuer notre part (de 12.5 à 8.3 %) ou est ce que nos droits sont toujours de 12.5 et on récupèrera la différence à son décès ?
Finalement s'il décide de nous verser notre part est ce que l'option change quelque chose pour nous ?
merci
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22 août 2021

c'est du chinois pour moi -_-'
Le notaire susceptible de vous traduire parviendra à vous faire comprendre.
Je n'ai rien à ajouter aux éléments déjà fournis.
Discussion close.
>
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21 septembre 2021

Désolée ce n'était pas un reproche je pense qu'il n'est pas aise pour bcp de personnes n'étant pas de la profession de comprendre
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21 septembre 2021
16 371 > Alice7474
Désolée ce n'était pas un reproche
Je ne l'ai pas perçu ainsi.
J'ai simplement précisé :
"Je n'ai rien à ajouter aux éléments déjà fournis".
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22 août 2021

bon je pense que j'ai compris....
Si la maison coûte 140 000 €, au décès de ma mère

70 000 est sa part
70 000 est la part de ma mère.
Normalement étant 1 mari + 3 enfants nous aurions du avoir 1/4 chacun soit 17 500 € mais comme il a moins de 61 ans sa part sur ces 70 000 de ma mère n'est pas de 25% mais de 50%.
Ce qui fait qu'au lieu de 17 500 € chacun des enfants aura en gros 11 600 € ?

Mais dans ce cas qu'il choisisse une ou l'autre change t'il quelque chose pour nous en partant du principe qu'il va nous verser notre part ?
merci
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22 août 2021

Bonjour,
est ce que quelqu'un pourrait me dire SVP si mon calcul est le bon et en quoi le choix de l'option influe sur ce calcul ?
D'avance merci
>
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22 août 2021

Je ne peux pas vous répondre à sa place.
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22 août 2021
> Ulpien1
excusez moi je repose la question autrement :
Existe t'il - en principe - un intérêt à choisir l'hypothèse 1 plutôt que la 2 svp ?
>
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22 août 2021

Il peut y avoir un intérêt pour une personne et pas pour une autre. Tout dépend de la situation de chacun.
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22 août 2021
> Ulpien1
oui c'est certain...Après comme il a l'intention de nous verser notre part pour redevenir pleinement propriétaire il semble logique qu'il prenne l'option qui lui coute la moins chère. Pourquoi choisir de donner plus d'un point de vue administratif ? C'est là qu'on aurait pu me répondre un point de loi.
Enfin maintenant plus qu'à attendre pour connaitre ce choix
merci
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> Ulpien1
votre calcul ne tient pas compte des 50% usufruit du fait de son âge (moins de 61 ans) ? merci