Part réservataire,usufruit,dernier vivant...

Question

Bonjour, 
J'ai vraiment du mal à comprendre la personne qui s'occupe de la succession de notre mère.Pas facile en plus quand elle est une intermédiaire du notaire...
J'ai essayé de trouver des posts qui s'en approchent mais rien de concluant...
Bref si quelqu'un connait la réponse cela serait aimable SVP !
Nous sommes 3 enfants et le testament notifie une donation au dernier vivant.
La notaire m'a dit 2 choses : le fait que le mari a l'usufruit donc normalement on devrait toucher notre part de la maison à son décès mais que normalement il va nous verser cette part dès maintenant pour être libre de faire ce qu'il veut de la maison étant donné que nous n'avons aucune relation.
Aujourd'hui l'intermédiaire m'a dit que notre part va dépendre de l'option qu'il va choisir et étant donné qu'il est jeune sa part serait plus importante: j'ai lu que moins de 61 ans cela équivaut à 50% d'usufruit.
1)Franchement je suis vraiment perdue..je pensais que quoi qu'il arrive notre part serait de 12.5% pour chaque enfant.S'il a droit à 60 cela se calcule sur la part de notre défunte mère et nous aurions un partage des 50% restants soit finalement 8.3 % ?
2)Est ce le notaire qui défini la valeur de la maison ? Car 2 estimations ont été faite et on m'a dit que je saurai bientôt laquelle serait retenue mais du coup je me demande qui décide de cette valeur...
3)Suivant l'option que Mr aura choisit peut il nous verser que notre part de maison et garder l'épargne ou doit il nous verser la totalité ?
merci

condorcet · Answer

Aujourd'hui l'intermédiaire m'a dit que notre part va dépendre de l'option qu'il va choisir et étant donné qu'il est jeune sa part serait plus importante: j'ai lu que moins de 61 ans cela équivaut à 50% d'usufruit.
Exact, le conjoint survivant doit exercer son option.
Son choix peut porter sur 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit, option plus intéressante pour lui que l'usufruit sur la totalité.

2)Est ce le notaire qui défini la valeur de la maison ?
Pas obligatoirement.
Si nécessaire, vous  pouvez faire appel à un expert immobilier.

3)Suivant l'option que Mr aura choisit peut il nous verser que notre part de maison et garder l'épargne ou doit il nous verser la totalité ?
Vous pouvez faire  cesser  l'indivision existant avec  lui en lui proposant l'acquisition de  vos droits.
S'il ne donne pas un avis favorable,  par l'intermédiaire d'un avocat vous aurez la possibilité de l'assigner en justice.
Il est certain qu'en raison de son âge la valeur de ses droits étant importante, la somme que vous recevrez sera peu élevée surtout si cette maison était un bien de communauté.

condorcet · Answer

Je ne suis pas sûre de comprendre à quoi correspondent ces 50% si il a droit à " 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit" ? 
Ce taux de 50 % est la valeur fiscale d'un usufruit détenu par une personne âgée de 51 à 60 ans.
 Une option est une option.
Soit il opte pour l'usufruit sur la totalité, soit 1/4 en pleine propriété  + l'usufruit sur les 3 autres quarts, option beaucoup plus avantageuse que le seul usufruit.

Je pensais qu'au lieu de nous partager les 3/4 nous ne nous partagerions que 1/2 ?
S'il choisit l'option ci-dessus les droits des 3 héritiers réservataires porteront sur les 3/4 en nue-propriété.

alice7474 · Answer

bon je pense que j'ai compris....
Si la maison coûte 140 000 €, au décès de ma mère 

70 000 est sa part
70 000 est la part de ma mère.
Normalement étant 1 mari + 3 enfants nous aurions du avoir 1/4 chacun soit 17 500 € mais comme il a moins de 61 ans sa part sur ces 70 000 de ma mère n'est pas de 25% mais de 50%.
Ce qui fait qu'au lieu de 17 500 € chacun des enfants aura en gros 11 600 € ?

Mais dans ce cas qu'il choisisse une ou l'autre change t'il quelque chose pour nous en partant du principe qu'il va nous verser notre part ?
merci

alice7474 · Answer

Bonjour,
est ce que quelqu'un pourrait me dire SVP si mon calcul est le bon et en quoi le choix de l'option influe sur ce calcul ?
D'avance merci

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