Sucession

Aurore -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis retirer dune succession de ma mere décédée ainsi que mes enfants majeur il reste ma fille mineur que le juge des tutelles a refusé peut elle bénéficier de la vente de la maison de ma mere vu que moi je me suis retirer
Merci pour votre reponse

2 réponses

GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 466
 
Bonjour
'il reste ma fille mineur que le juge des tutelles a refusé'
On a du mal à comprendre cette phrase, sans compter le manque de ponctuation du début à la fin...
Si ça veut dire que votre fille a accepté la succession, elle aura droit à sa part de la vente.
Sinon... eh ben non...
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
peut elle bénéficier de la vente de la maison de ma mere
Pour y parvenir vous devrez obtenir l'autorisation du juge des tutelles.
Attention, cependant, il existe certainement des dettes qu'elle devra payer.

Avant d'envisager la vente, il serait prudent de contrôler l'importance des dettes susceptible d'être d'un montant supérieur à la valeur de cette maison.
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