Sucession

Aurore - 27 août 2021 à 13:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 août 2021 à 15:36
Bonjour,
Je me suis retirer dune succession de ma mere décédée ainsi que mes enfants majeur il reste ma fille mineur que le juge des tutelles a refusé peut elle bénéficier de la vente de la maison de ma mere vu que moi je me suis retirer
Merci pour votre reponse

2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 409
27 août 2021 à 13:33
Bonjour
'il reste ma fille mineur que le juge des tutelles a refusé'
On a du mal à comprendre cette phrase, sans compter le manque de ponctuation du début à la fin...
Si ça veut dire que votre fille a accepté la succession, elle aura droit à sa part de la vente.
Sinon... eh ben non...
1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 27 août 2021 à 15:37
peut elle bénéficier de la vente de la maison de ma mere
Pour y parvenir vous devrez obtenir l'autorisation du juge des tutelles.
Attention, cependant, il existe certainement des dettes qu'elle devra payer.

Avant d'envisager la vente, il serait prudent de contrôler l'importance des dettes susceptible d'être d'un montant supérieur à la valeur de cette maison.
0