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Donation partage titre de propriété

Awara -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je n'ai pas de titre de propriété suite à une donation partage rédigée par un notaire.
Cette donation as-t-elle une valeur au même qu-un titre de propriété.
merci pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Je n'ai pas de titre de propriété suite à une donation partage
L'acte notarié constatant cette donation-partage est votre titre de propriété.
0

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