Donation partage titre de propriété

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jeudi 11 février 2010
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28 septembre 2021
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Bonjour,
Je n'ai pas de titre de propriété suite à une donation partage rédigée par un notaire.
Cette donation as-t-elle une valeur au même qu-un titre de propriété.
merci pour votre réponse.

1 réponse

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Je n'ai pas de titre de propriété suite à une donation partage
L'acte notarié constatant cette donation-partage est votre titre de propriété.