Donation partage titre de propriété
Awara
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je n'ai pas de titre de propriété suite à une donation partage rédigée par un notaire.
Cette donation as-t-elle une valeur au même qu-un titre de propriété.
merci pour votre réponse.
Je n'ai pas de titre de propriété suite à une donation partage rédigée par un notaire.
Cette donation as-t-elle une valeur au même qu-un titre de propriété.
merci pour votre réponse.
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