Précision sur donation au dernier vivant

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Bonjour,



Je souhaiterais des précisions sur la donation au dernier vivant.

Pouvez-vous m'indiquer si mon raisonnement est erroné et m'indiquer le cas échéant la solution la plus adaptée ?

Nous avons deux enfants mais mon mari a également un enfant issu d'une précédente union.

Cette situation semble problématique en matière de succession me concernant en l'absence de donation au dernier vivant (absence d'usufuit sur la totalité des biens).

Il est donc impératif qu'il me fasse une donation au dernier vivant mais en ce qui le concerne, la donation au dernier vivant est disons moins impérieuse.

Avec cette donation, je pourrais par exemple, sauf erreur, bénéficier d'un quart en pleine propriété et des 3/4 en usufruit, ce qui me semble le choix le plus avantageux.

Me confirmez-vous dans ce cas que ce 1/4 en pleine propriété reviendra uniquement à mes deux enfants à mon décès et qu'elles hériteront donc :

- 50 % de l'ensemble de nos biens (ma succession)

- 1/4 de 50 % de l'ensemble de nos biens (pleine propriété dans le cadre de la donation au dernier vivant)

- 1/4 de 50 % chacune (succession de leur père)

Vous remerciant par avance de vos retours

2 réponses

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Cette situation semble problématique en matière de succession me concernant en l'absence de donation au dernier vivant (absence d'usufuit sur la totalité des biens).
Certes, mais la situation sera identique pour votre époux si vous décédiez la 1ère.

Il est donc impératif qu'il me fasse une donation au dernier vivant mais en ce qui le concerne, la donation au dernier vivant est disons moins impérieuse.
C'est votre point de vue. Une donation au dernier vivant concerne toujours les deux époux, chacun vis à vis de l'autre.

Avec cette donation, je pourrais par exemple, sauf erreur, bénéficier d'un quart en pleine propriété et des 3/4 en usufruit, ce qui me semble le choix le plus avantageux.

En présence d'une donation au dernier vivant, l'époux survivant aura, le choix entre 3 options, dont effectivement 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

Me confirmez-vous dans ce cas que ce 1/4 en pleine propriété reviendra uniquement à mes deux enfants à mon décès et qu'elles hériteront donc :

Oui si votre époux décède le 1er et si ce 1/4 est toujours dans votre succession.
Merci infiniment de votre retour !

Certes, mais la situation sera identique pour votre époux si vous décédiez la 1ère.

Ces 3 enfants étant les siens, je crois sauf erreur que même en l'absence de DDV, il pourra bénéficier de l'usufruit, ce qui ne serait pas mon cas...

C'est votre point de vue. Une donation au dernier vivant concerne toujours les deux époux, chacun vis à vis de l'autre.

Je voulais surtout dire qu'en l'absence de DDV, la situation serait extrêmement problématique me concernant. Dans la situation inverse, mon mari bénéficiant de l'usufruit même en l'absence de DDV, cela ne le mettrai donc pas dans une situation délicate.

Oui si votre époux décède le 1er et si ce 1/4 est toujours dans votre succession.


Pourquoi ne serait-il plus dans ma succession ?

Comment, sans passer par la DDV, faire en sorte que ce 1/4 en pleine propriété me revienne exclusivement pour qu'il revienne ensuite à mes deux filles ?
Un testament olographe établi par mon mari ?
Que je sois désignée comme légataire universel ?
Ou existe-t-il une autre possibilité ?
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Ces 3 enfants étant les siens, je crois sauf erreur que même en l'absence de DDV, il pourra bénéficier de l'usufruit, ce qui ne serait pas mon cas...
Non, il aurait fallu pour cela que tous les enfants soient ceux du couple.

Pourquoi ne serait-il plus dans ma succession ?

Une vente, une donation, même si cela vous paraît saugrenu aujourd'hui, on ne peut pas l'exclure.

Comment, sans passer par la DDV, faire en sorte que ce 1/4 en pleine propriété me revienne exclusivement pour qu'il revienne ensuite à mes deux filles ?
Un testament olographe établi par mon mari ?

En effet, un testament olographe ou authentique. Votre époux doit absolument rencontrer un notaire, de préférence seul, et se faire conseiller pour bien mettre au clair ses souhaits et comment les mener à bien.

Que je sois désignée comme légataire universel ?
Là, on s'éloigne de l'objectif.