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Abandon d'usufruit

mcl1900 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 26 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 - 26 août 2021 à 11:13
 Ulpien1 - 27 août 2021 à 10:25
Bonjour,
Ma belle mere veut vendre la maison Nous sommes plusieurs héritiers et une des conditions pour nous est qu'elle abandonne sa part d'usufruit A part un accord verbal ( elle ferait l'abandon a la vente ) de sa part nous n'avons pas de garanti devons nous lui demander un courrier attesté ou pas du notaire
Merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
Ulpien1
Modifié le 26 août 2021 à 12:12
Bonjour
Si j'étais le notaire à qui vous allez poser cette question, avant de vous recevoir, je convoquerais votre belle-mère seule.
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mcl1900 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 26 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 1
26 août 2021 à 11:30
Merci
J'ai contacté le notaire qui me dit bien qu'elle avait parler d'abandon d'usufruit lors de la vente et il me dit de me dit de me rapprocher auprès de ma belle mère Je voudrais juste savoir si je suis en droit de lui imposer r un courier attestant de son abandon
cordialement
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Ulpien1 > mcl1900 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 26 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024
26 août 2021 à 11:46
Bonjour
vous ne pouvez rien lui imposer et je maintiens ce que j'ai déjà dit. Votre notaire ne vous a-t-il pas dit que cet abandon d'usufruit par votre belle-mère était susceptible d'être requalifié par le Fisc de donation déguisée taxable à 60%?
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Réponse 2 / 5
mcl1900 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 26 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 1
26 août 2021 à 15:31
Bon be je voulais remercier les personnes qui ont répondu âprement a ma question Je viens d'avoir une response intelligente sans agressivité aucune sur un autre forum
Bonne journée a vous
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Réponse 3 / 5
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
26 août 2021 à 11:41
Ma belle mere veut vendre la maison
Si vous êtes tous d'accord la vente se réalisera normalement.
Chacun recevra du notaire une somme d'un montant = à ses droits dans l'indivision et ceux de votre belle-mère concernant les siens en usufruit.
Elle n'a pas à les abandonner.

Je voudrais juste savoir si je suis en droit de lui imposer r un courier attestant de son abandon
Vous n'avez rien à lui imposer !!!
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Réponse 4 / 5
mcl1900 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 26 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 1
26 août 2021 à 14:35
Je ne lui impose rien!! C'est elle qui dit qu'elle veut l'abandonner a la vente du bien et c'est son droit d'apres les dires du notaire il n'y a rien de déguise Seulement et elle le sait aussi nous donnerons l'accord de la vente que dans ces conditions et je sais aussi très bien que nul n'est censer rester en indivision mais malgré cela fait 20 ans ( et aujourd'hui elle est pressée de vendre) que nous attendons notre part et je sais qu'elle peut faire une abandon d'usufruit quand elle veut Donc en resume elle est d'accord puisque c'est elle qui nous l'a proposé je voulais juste savoir si on doit juste s'en tenir a sa bonne parole ou est ce que nous pouvons recevoir de sa part un document certifié attestant de son intention
merci
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Ulpien1
26 août 2021 à 14:43
Vous n'avez rien compris
.Au passage je vous signale que contrairement à ce que vous croyez, il n'y a aucune indivision entre nue-propriété et usufruit.
Discussion close pour ma part.
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mcl1900 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 26 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 1 > Ulpien1
26 août 2021 à 15:11
ben je dois être vraiment très con !! je ne comprends rien autant pour moi!!! Car je pensais pourtant être claire dans mes questions Je pensais pouvoir avoir des informations et non me faire traitrer d'ignare En esperant que peut etre quelqu'un pouvais me renseigner En répondant a ma question
Elle veut faire l'abandon de sa part d'usufruit lors du compromis de vente mais nous voulons la garantie qu'elle le fera avant de donner notre accord pour la vente
Merci d'avoir prit le temps de répondre Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
26 août 2021 à 14:57
c'est elle qui nous l'a proposé je voulais juste savoir si on doit juste s'en tenir a sa bonne parole ou est ce que nous pouvons recevoir de sa part un document certifié attestant de son intention
Etant donné qu'elle n'est pas dans l'indivision avec vous, elle fera ce quelle voudra, quand elle le voudra.
Le notaire n'a rien à voir dans cette "cuisine" extra-légale.
Il lui remettre son chèque. A vous le vôtre. Point final.
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mcl1900 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 26 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 1
26 août 2021 à 14:38
je voulais rajouter cela ce ferait dans le compromis de vente
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Ulpien1
27 août 2021 à 10:25
Pfft!
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