Donation petits enfants

Signaler
-
 Profil bloqué -
Bonjour,
J'ai 3 petits enfants :
-a) deux majeurs du côté de ma fille
-b) un mineur du côté de mon fils
. comment répartir les dons pour ne léser personne si l'on prend comme base la somme de 80.000€ à répartir ?

2 réponses

Messages postés
11892
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2021
5 601
La réponse vous appartient. Trouvez-vous équitable que chaque petit-enfant reçoive la même somme ? Ou une autre répartition vous paraît plus juste ? On ne peut pas répondre à votre place.
Bonjour,

Voici la réponse de l'administration fiscale :

L’exonération est soumise au respect des conditions suivantes :

le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans ;
le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation).
Les dons de sommes d'argent doivent être effectués en pleine propriété :

aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ;
ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces ;
ou en cas de décès des neveux et nièces, par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces.
Montant des exonérations
L'exonération est accordée dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans.

Ces dons peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d’espèces.

Chaque enfant peut ainsi recevoir, en exonération de droits, jusqu’à 31 865 € de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents.

Exemple : un enfant peut recevoir en exonération de droits 63 730 € (31 865 x 2) de ses parents et 127 460 € (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans.

L’exonération est limitée à 31 865 € versés en une ou plusieurs fois sur une période de 15 ans par un même donateur à un même bénéficiaire.

À noter : cette exonération peut se cumuler avec les abattements personnels accordés en fonction du lien de parenté.

Concernant les proportions, c'est à vous de décider effectivement.

***[partie supprimée par la modération]