Date d'enregistrement d'un testament au FCDDV
jac
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment je peux connaitre la date d'enregistrement par le notaire d'un testament au FCCDV .
La question peut paraitre étrange mais elle a un sens dans un contexte particulier.
1) Je connais la date de signature du testament, olographe,
2) le FCDDV mentionne un 'acte' à cette meme date par le notaire.
La date mentionnée au FCDDV ( " acte du ... " ) se rapporte elle à la date du testament ou à la date d'inscription par le notaire ?
Car la personne étant proche de l'insanité d'esprit, je n'imagine pas qu'elle puisse rédiger son testament, aller chez le notaire le meme jour et celui ci l'enregistrant dans le fichier toujours le meme jour ..
Merci beaucoup
cordialement
je souhaiterais savoir comment je peux connaitre la date d'enregistrement par le notaire d'un testament au FCCDV .
La question peut paraitre étrange mais elle a un sens dans un contexte particulier.
1) Je connais la date de signature du testament, olographe,
2) le FCDDV mentionne un 'acte' à cette meme date par le notaire.
La date mentionnée au FCDDV ( " acte du ... " ) se rapporte elle à la date du testament ou à la date d'inscription par le notaire ?
Car la personne étant proche de l'insanité d'esprit, je n'imagine pas qu'elle puisse rédiger son testament, aller chez le notaire le meme jour et celui ci l'enregistrant dans le fichier toujours le meme jour ..
Merci beaucoup
cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
est ce fréquent comme procédure pour ls testaments olographes ? je veux dire de l'écrire chez le notaire ... qui en plus était à 30 kms de son domicile et elle ne conduisait pas .. le testament ( juste 6 lignes ) par ailleurs est extrêmement précis dans la forme . j'institue légataire universelle de l'ensemble de mes biens Mme X , veuve de Mr Y, née à ... et le ... , demeurant à ... La seule chose troublante est que le légataire est la locataire de la personne testamentaire . et que j'ai du aller 2 fois en référé pour obtenir copie de ce testament ( an tant que héritier non réservataire) . Merci de votre attention !