Date d'enregistrement d'un testament au FCDDV

jac - 19 avril 2018 à 01:42
 Ulpien1 - 27 août 2021 à 19:25
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment je peux connaitre la date d'enregistrement par le notaire d'un testament au FCCDV .
La question peut paraitre étrange mais elle a un sens dans un contexte particulier.
1) Je connais la date de signature du testament, olographe,
2) le FCDDV mentionne un 'acte' à cette meme date par le notaire.

La date mentionnée au FCDDV ( " acte du ... " ) se rapporte elle à la date du testament ou à la date d'inscription par le notaire ?
Car la personne étant proche de l'insanité d'esprit, je n'imagine pas qu'elle puisse rédiger son testament, aller chez le notaire le meme jour et celui ci l'enregistrant dans le fichier toujours le meme jour ..
Merci beaucoup
cordialement

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
19 avril 2018 à 18:36
Bonjour
La date donnée par le FCDDV est celle du dépôt du testament chez le notaire.
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d'accord et merci bien. donc mes deux dans sont les memes . date de signature du testament et date de dépôt chez le notaire. pour une personne un peu en incapacité mentale, c'est pas évident quand meme .. Est ce habituel que les personnes datent, signent leu testament et foncent ( ! ) le déposer le meme jour ... ? merci bien
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
19 avril 2018 à 19:44
Le testament a pu être écrit chez le notaire.
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