Succession que doit on payer?

Question

Bonjour, 
Mes parents disposent de 2 maisons,  mon père est décédé depuis 20 ans, ma mère a l'usufruit sur 1 des maisons et nous vendons la 2ème,  devons nous payer les droits de succession de mon père sur les 2 maisons ou seulement sur celle qui va être vendue ?

Gayomi · Answer

La succession de votre père a-t-elle été confiée à un notaire il y a 20 ans ?

condorcet · Answer

devons nous payer les droits de succession de mon père sur les 2 maisons ou seulement sur celle qui va être vendue ?
Les droits de succession doivent être versés dans le délai de 6 mois après le décès.

S'ils n'avaient pas été payés, l'administration fiscale n'aurait pas attendu 20 ans pour vous mettre en demeure de déposer une déclaration de succession et de vous  acquitter de cet impôt.

Etant peut-être trop jeune à l'époque du décès de votre père, vous n'avez pas su que votre mère s'était occupée de ces formalités à remplir après l'ouverture d'une succession.

Posez la question à votre mère de savoir si elle a demandé le "paiement différé" des droits de succession, auquel cas vous devez les verser dans le délai de 6 mois suivants la vente.

Macaba · Answer

Oui ceci a dû être fait il y a 20 ans.
La maison est à votre mère et les enfants de votre père.
Pas de frais de succession, mais peut être un pourcentage sur la plue value de la maison...

Succession que doit on payer?

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