Droit a la succession
Résolu
Patousoraya
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Patousoraya Messages postés 7 Statut Membre -
Patousoraya Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, mon cas est un peu particulier
À ma naissance , mon père ne m'a pas reconnu, mais son nom apparaît sur mon extrait de naissance à l'état civile.
Est ce une preuve de paternité cela?
Et dans le cas d'une succession, quels seraient mes droits?
Cordialement
À ma naissance , mon père ne m'a pas reconnu, mais son nom apparaît sur mon extrait de naissance à l'état civile.
Est ce une preuve de paternité cela?
Et dans le cas d'une succession, quels seraient mes droits?
Cordialement
A voir également:
- Droit a la succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Des héritiers économisent 2700 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas faire cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
bonsoir , du moment que son nom est mentionné sur votre extrait de naissance , c'est qu'il vous a reconnu même si vous ne portez pas son nom , pour cela il aurait fallu qu'il passe avec votre maman devant un juge pour que vous preniez son nom..... le cas s'est présenté dans ma famille il y a quelques années ,( l'enfant avait 7 ou 8 ans ) bien sûr que c'est une preuve de paternité et dans la succession vous êtes héritière comme les autres enfants enfin s'il en a d'autres !
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
La loi est la faite, c'est sur