Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit a la succession

Résolu
Patousoraya Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 10 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2021 - 10 juin 2021 à 16:54
Patousoraya Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 10 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2021 - 26 août 2021 à 14:31
Bonjour, mon cas est un peu particulier
À ma naissance , mon père ne m'a pas reconnu, mais son nom apparaît sur mon extrait de naissance à l'état civile.
Est ce une preuve de paternité cela?
Et dans le cas d'une succession, quels seraient mes droits?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosetta30620 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 29 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021 5
10 juin 2021 à 19:49
bonsoir , du moment que son nom est mentionné sur votre extrait de naissance , c'est qu'il vous a reconnu même si vous ne portez pas son nom , pour cela il aurait fallu qu'il passe avec votre maman devant un juge pour que vous preniez son nom..... le cas s'est présenté dans ma famille il y a quelques années ,( l'enfant avait 7 ou 8 ans ) bien sûr que c'est une preuve de paternité et dans la succession vous êtes héritière comme les autres enfants enfin s'il en a d'autres !
cordialement
1
Patousoraya Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 10 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2021
Modifié le 11 juin 2021 à 13:17
Merci madame, oui effectivement, il y a son nom sur le document de l'etat civil. Bon week end
Cordialement
0
Patousoraya Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 10 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2021
26 août 2021 à 14:31
Je vous remercie pour votre réponse. Viens de voir mon notaire, n'étant pas reconnu par mon père originel, je ne peut qu'attendre un geste de sa part . Même si son nom apparaît sur mon extrait de naissance.
La loi est la faite, c'est sur
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
10 juin 2021 à 19:03
Demandez un extrait de naissance avec filiation à votre mairie de naissance. Vous verrez si votre père est bien mentionné ou non.
0
.Ulpien1
Modifié le 10 juin 2021 à 19:35
Euh...je crois que c'est déjà fait...il faudrait savoir le pourquoi du comment?
0
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271 > .Ulpien1
10 juin 2021 à 21:18
OK.. Petite forme ce soir...
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
aide de fin de droit et RSA
Ecunard -
Loli48 -

5 réponses