Y-a-t--il un Intérêt à retarder la liquidation d'une assurance vie dans mon cas?

JeanMars -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

mes parents sont décédés récemment et j'ai hérité de biens au delà des 100k€ d'abattement, compte tenu du fait que j'avais bénéficié d'une donation il y a 13 ans.
Il reste une assurance vie (sommes versées très majoritairement après 70ans), si je la réclame maintenant, je serai imposé de 20% en gros sur le capital.
Si je retarde cette réclamation et attend le délai de 15 ans sur l'abattement sur les successions/donations, ce capital rentrerait alors dans cet abattement et je pourrai éviter l'imposition de 20%?
Mes questions:
- Est-ce exact? Mes parents étant décédés, pas sur que cette règle des 15 ans ait encore du sens
- Est-ce légal? Ai-je un délai maximal pour réclamer une assurance vie?

Merci,
Jean
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5 réponses

Ulpien1
 
Bonjour
Votre raisonnement est fiscalement erroné.
La date prise en compte pour l'AV, si vous l'acceptez, est celle du décès du souscripteur.Quand au délai pour remise à zéro du compteur, c'est celui qui était applicable à la même date.
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gitane2229
 
Bonjour.

Quelle est la date de souscription du contrat ?

Au décès du souscripteur, le contrat prend fin.

Décompte des 15 ans : de la date de la donation à la date du décès.
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JeanMars
 
Merci de vos réponses.
Le contrat a été souscrit en 1998. Mon dernier parent est décédé en 2021.
Effectivement, si c'est la date du décès qui entre en compte pour le calcul de l'imposition, cela ne changera rien de retarder la réclamation de cette assurance vie.
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gitane2229
 
Bonjour.

En tant que bénéficiaire, vous aurez droit à un abattement fiscal de 30500€. Et au-delà, taxation suivant le lien de parenté avec le souscripteur.

[30500 ==) abattement unique, tous contrats et bénéficiaires confondus]
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Profil bloqué > gitane2229
 
Bonjour,

Cela dépend de l'âge du prescripteur du contrat au moment du versement des fonds en fait.

Si avant 70 ans : l'abattement est de 152 500 euros par bénéficiaire, au delà 20% jusqu'à 852 500 euros et ensuite 31,25%.

Si après 70 ans : abattement de 30 500 euros partagé par l'ensemble des bénéficiaires.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
, si c'est la date du décès qui entre en compte pour le calcul de l'imposition, cela ne changera rien de retarder la réclamation de cette assurance vie.
C'est bien ça. En plus, l'AV ne produit plus d'intérêts depuis le décès. Rien ne sert donc d'attendre.
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JeanMars
 
Parfait. Merci pour ces réponses précises, le sujet peut donc être cloturé.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Remarque :

On clôture un champ ;

On clôt une discussion.
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Ulpien1 > roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Encore faut-il lui préciser qu'il s'agit du verge clore....
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581 > Ulpien1
 
Ça dérape :-D
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