Demande de renseignements
Bonjours,mon père est décédé récemment sachant qu'il a un bien en France, je voulais savoir comment se déroulera la succession, sachant qu'on est 5 enfants avec une nouvelle épouse, sachant que la maison, il l'avait acheté quand il était avec ma mère ,mais ,maintenant ils sont divorcés, est ce que ma mère a le droit d'héritage ou Non?merci
3 réponses
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Bonjour
Il a un bien en France; pourquoi cette précision? il est étranger? ou résident étranger? -
est ce que ma mère a le droit d'héritage ou Non?
C'est possible.
Seul un notaire sera en mesure de retrouver soit une donation au dernier vivant non révoquée après le divorce, de la date du divorce , ou, un testament non dénoncé.
Ce n'est pas sur un forum que vous trouverez la réponse. -
est ce que ma mère a le droit d'héritage ou Non?
Non,
Maintenant votre mère a peut être encore des droits dans le bien. Reportez vous au jugement de divorce et au partage de communauté suite à ce divorce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...