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Pommeverte_1920
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 août 2021 à 12:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 août 2021 à 12:54
Bonjours,mon père est décédé récemment sachant qu'il a un bien en France, je voulais savoir comment se déroulera la succession, sachant qu'on est 5 enfants avec une nouvelle épouse, sachant que la maison, il l'avait acheté quand il était avec ma mère ,mais ,maintenant ils sont divorcés, est ce que ma mère a le droit d'héritage ou Non?merci
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condorcet
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24 août 2021 à 12:54
24 août 2021 à 12:54
est ce que ma mère a le droit d'héritage ou Non?
C'est possible.
Seul un notaire sera en mesure de retrouver soit une donation au dernier vivant non révoquée après le divorce, de la date du divorce , ou, un testament non dénoncé.
Ce n'est pas sur un forum que vous trouverez la réponse.
C'est possible.
Seul un notaire sera en mesure de retrouver soit une donation au dernier vivant non révoquée après le divorce, de la date du divorce , ou, un testament non dénoncé.
Ce n'est pas sur un forum que vous trouverez la réponse.
roudoudou22
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24 août 2021 à 10:37
24 août 2021 à 10:37
est ce que ma mère a le droit d'héritage ou Non?
Non,
Maintenant votre mère a peut être encore des droits dans le bien. Reportez vous au jugement de divorce et au partage de communauté suite à ce divorce.
Non,
Maintenant votre mère a peut être encore des droits dans le bien. Reportez vous au jugement de divorce et au partage de communauté suite à ce divorce.