Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de renseignements

Pommeverte_1920 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjours,mon père est décédé récemment sachant qu'il a un bien en France, je voulais savoir comment se déroulera la succession, sachant qu'on est 5 enfants avec une nouvelle épouse, sachant que la maison, il l'avait acheté quand il était avec ma mère ,mais ,maintenant ils sont divorcés, est ce que ma mère a le droit d'héritage ou Non?merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
 
Bonjour
Il a un bien en France; pourquoi cette précision? il est étranger? ou résident étranger?
1
Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
est ce que ma mère a le droit d'héritage ou Non?
C'est possible.
Seul un notaire sera en mesure de retrouver soit une donation au dernier vivant non révoquée après le divorce, de la date du divorce , ou, un testament non dénoncé.
Ce n'est pas sur un forum que vous trouverez la réponse.
1
Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
est ce que ma mère a le droit d'héritage ou Non?

Non,

Maintenant votre mère a peut être encore des droits dans le bien. Reportez vous au jugement de divorce et au partage de communauté suite à ce divorce.
0

Discussions similaires

Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien -
Gayomi -

3 réponses
Possible de faire son stage de 3 ieme dans un cabinet d'avocat ?
haa -
C1C3R0N -

3 réponses
stage Découverte 3ème auprès cabinet avocat
Louann14 -
Energizor -

1 réponse
Picrights at cabinet enthemis
Kix -
ChristianLange -

13 réponses