Demande de renseignements

Pommeverte_1920 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2021 - 24 août 2021 à 10:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 août 2021 à 12:54
Bonjours,mon père est décédé récemment sachant qu'il a un bien en France, je voulais savoir comment se déroulera la succession, sachant qu'on est 5 enfants avec une nouvelle épouse, sachant que la maison, il l'avait acheté quand il était avec ma mère ,mais ,maintenant ils sont divorcés, est ce que ma mère a le droit d'héritage ou Non?merci

3 réponses

Bonjour
Il a un bien en France; pourquoi cette précision? il est étranger? ou résident étranger?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
24 août 2021 à 12:54
est ce que ma mère a le droit d'héritage ou Non?
C'est possible.
Seul un notaire sera en mesure de retrouver soit une donation au dernier vivant non révoquée après le divorce, de la date du divorce , ou, un testament non dénoncé.
Ce n'est pas sur un forum que vous trouverez la réponse.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
24 août 2021 à 10:37
est ce que ma mère a le droit d'héritage ou Non?

Non,

Maintenant votre mère a peut être encore des droits dans le bien. Reportez vous au jugement de divorce et au partage de communauté suite à ce divorce.
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