Demande de renseignements

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 24 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2021
-
Messages postés
36735
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2021
-
Bonjours,mon père est décédé récemment sachant qu'il a un bien en France, je voulais savoir comment se déroulera la succession, sachant qu'on est 5 enfants avec une nouvelle épouse, sachant que la maison, il l'avait acheté quand il était avec ma mère ,mais ,maintenant ils sont divorcés, est ce que ma mère a le droit d'héritage ou Non?merci

3 réponses

Bonjour
Il a un bien en France; pourquoi cette précision? il est étranger? ou résident étranger?
Messages postés
36735
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2021
16 412
est ce que ma mère a le droit d'héritage ou Non?
C'est possible.
Seul un notaire sera en mesure de retrouver soit une donation au dernier vivant non révoquée après le divorce, de la date du divorce , ou, un testament non dénoncé.
Ce n'est pas sur un forum que vous trouverez la réponse.
Messages postés
13431
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2021
4 440
est ce que ma mère a le droit d'héritage ou Non?

Non,

Maintenant votre mère a peut être encore des droits dans le bien. Reportez vous au jugement de divorce et au partage de communauté suite à ce divorce.