Succession de famille recomposée

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30 août 2021
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19 septembre 2021
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Bonjour,
Avec ma compagne nous allons acheter une maison à parts égales. Nous souhaitons nous pacser et rédiger un testament car elle a un enfant d'une autre union et moi pas.
Dans le cas où elle décède en 1ère, il y a 2 options apparemment ; la 1ère que nous privilégions : je récupère l'intégralité de ses parts et lorsque je décède son fils récupère l'intégralité des parts. Inconvénient : si je vends la maison après son décès, et que je dilapide tout par exemple, son fils n'aura aucun héritage au final.
La 2nde option : son fils devient nu-propriétaire, et je deviens usufruitier. Inconvénients : si je me fâche avec son fils, je ne pourrai pas vendre la maison s'il s'y oppose, et si je la vends il récupèrera la moitié de la valeur si je comprends bien, donc difficile de me reloger ensuite "décemment"...
Y a t'il des solutions pour ces inconvénients ? Des "contournements"?
L'idée étant bien sûr qu'aucun de nous 3 ne soit lesé.
Merci beaucoup pour votre aide,
Cordialement

2 réponses

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18 septembre 2021
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Bonjour
Dans le droit français la première option n'est pas possible. L'enfant unique du défunt a une part réservataire de la moitié de la succession de son parent. Il sera donc propriétaire du quart de la maison au moins, pour être libre de disposer de la maison il vous restera à le lui racheter s'il est d'accord.
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la 1ère que nous privilégions : je récupère l'intégralité de ses parts et lorsque je décède son fils récupère l'intégralité des parts.
Elle ne peut évincer son enfant de sa succession.

Tout au +, un legs portant sur l'usufruit vous suffira pour assurer votre sécurité juridique.
Bien entendu, seul vous ne pourrez pas vendre cette maison dans l'indivision.
Néanmoins, personne n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, lui ou vous, devrez convenir de la vente pour éviter une procédure judiciaire.

Faites-vous aider, l'un et l'autre, par un notaire dans la rédaction d'un testament approprié à votre situation maritale.
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En complément de mon précédent message :
Des "contournements"?
Réponse affirmative.
Vous faites un "achat croisé"..
Démonstration :
La maison est divisée fictivement en 2 parties :
Monsieur acquiert la nue-propriété de la partie A et l'usufruit de la partie "B".
Madame acquiert la nue-propriété de la partie B et l'usufruit de la partie "A"
Monsieur décède, ses héritiers recueillent la nue propriété acquise de la partie A, mais Madame conserve toujours l'usufruit acquis sur cette partie A.
Du fait de son décès ses droits en usufruit sur la partie B rejoignent la nue-propriété de Madame qui devient ainsi plein propriétaire de SA partie B et usufruitière de la partie A.
Un testament n'est plus nécessaire sur ce sujet du bien acquis en indivision à parts égales.