Succession de famille recomposée
Michael123456
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 août 2021 à 09:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 août 2021 à 09:31
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GKLONE
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Modifié le 26 août 2021 à 09:00
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Bonjour
Dans le droit français la première option n'est pas possible. L'enfant unique du défunt a une part réservataire de la moitié de la succession de son parent. Il sera donc propriétaire du quart de la maison au moins, pour être libre de disposer de la maison il vous restera à le lui racheter s'il est d'accord.
Dans le droit français la première option n'est pas possible. L'enfant unique du défunt a une part réservataire de la moitié de la succession de son parent. Il sera donc propriétaire du quart de la maison au moins, pour être libre de disposer de la maison il vous restera à le lui racheter s'il est d'accord.
condorcet
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26 août 2021 à 09:00
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la 1ère que nous privilégions : je récupère l'intégralité de ses parts et lorsque je décède son fils récupère l'intégralité des parts.
Elle ne peut évincer son enfant de sa succession.
Tout au +, un legs portant sur l'usufruit vous suffira pour assurer votre sécurité juridique.
Bien entendu, seul vous ne pourrez pas vendre cette maison dans l'indivision.
Néanmoins, personne n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, lui ou vous, devrez convenir de la vente pour éviter une procédure judiciaire.
Faites-vous aider, l'un et l'autre, par un notaire dans la rédaction d'un testament approprié à votre situation maritale.
Elle ne peut évincer son enfant de sa succession.
Tout au +, un legs portant sur l'usufruit vous suffira pour assurer votre sécurité juridique.
Bien entendu, seul vous ne pourrez pas vendre cette maison dans l'indivision.
Néanmoins, personne n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, lui ou vous, devrez convenir de la vente pour éviter une procédure judiciaire.
Faites-vous aider, l'un et l'autre, par un notaire dans la rédaction d'un testament approprié à votre situation maritale.
condorcet
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26 août 2021 à 09:31
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En complément de mon précédent message :
Des "contournements"?
Réponse affirmative.
Vous faites un "achat croisé"..
Démonstration :
La maison est divisée fictivement en 2 parties :
Monsieur acquiert la nue-propriété de la partie A et l'usufruit de la partie "B".
Madame acquiert la nue-propriété de la partie B et l'usufruit de la partie "A"
Monsieur décède, ses héritiers recueillent la nue propriété acquise de la partie A, mais Madame conserve toujours l'usufruit acquis sur cette partie A.
Du fait de son décès ses droits en usufruit sur la partie B rejoignent la nue-propriété de Madame qui devient ainsi plein propriétaire de SA partie B et usufruitière de la partie A.
Un testament n'est plus nécessaire sur ce sujet du bien acquis en indivision à parts égales.
Des "contournements"?
Réponse affirmative.
Vous faites un "achat croisé"..
Démonstration :
La maison est divisée fictivement en 2 parties :
Monsieur acquiert la nue-propriété de la partie A et l'usufruit de la partie "B".
Madame acquiert la nue-propriété de la partie B et l'usufruit de la partie "A"
Monsieur décède, ses héritiers recueillent la nue propriété acquise de la partie A, mais Madame conserve toujours l'usufruit acquis sur cette partie A.
Du fait de son décès ses droits en usufruit sur la partie B rejoignent la nue-propriété de Madame qui devient ainsi plein propriétaire de SA partie B et usufruitière de la partie A.
Un testament n'est plus nécessaire sur ce sujet du bien acquis en indivision à parts égales.