Documents succession
jean-marie.mang
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 août 2021 à 15:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 août 2021 à 15:10
Bonjour,
Pourriez-vous me dire quelle sont les documents que doit nous remettre lors du décès de notre père ,avril 2019 ( notre est décédée il y a plus de dix ans), le notaire et dans quel délais. Sa maison a été vendu en avril 2021
Merci par avance
Pourriez-vous me dire quelle sont les documents que doit nous remettre lors du décès de notre père ,avril 2019 ( notre est décédée il y a plus de dix ans), le notaire et dans quel délais. Sa maison a été vendu en avril 2021
Merci par avance
A voir également:
- Succession documents remis par le notaire
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif des généalogistes mandatés par un notaire - Guide
- Envoi remis en lot au destinataire - Forum démission
- Lettre convocation notaire succession - Forum Donation-Succession
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condorcet
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24 août 2021 à 15:10
24 août 2021 à 15:10
Sa maison a été vendu en avril 2021
Cette maison n'a pu qu'être vendue par vous et vos cohéritiers après liquidation par un notaire de la succession de chacun de vos père et mère.
Du fait de cette vente, le seul document était un exemplaire de l'acte de vente remis aux acquéreurs.
Les vendeurs n'avaient rien d'autre à recevoir que le chèque du notaire.
Cette maison n'a pu qu'être vendue par vous et vos cohéritiers après liquidation par un notaire de la succession de chacun de vos père et mère.
Du fait de cette vente, le seul document était un exemplaire de l'acte de vente remis aux acquéreurs.
Les vendeurs n'avaient rien d'autre à recevoir que le chèque du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...