Documents succession
jean-marie.mang
Messages postés
73
Date d'inscription
samedi 21 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2024
-
24 août 2021 à 13:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 août 2021 à 15:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 août 2021 à 15:10
A voir également:
- Succession documents remis par le notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Pourquoi le notaire demande un rib pour une succession - Forum Donation-Succession
- Déblocage des fonds succession notaire - Guide
- Frais de notaire succession exemple - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
24 août 2021 à 15:10
24 août 2021 à 15:10
Sa maison a été vendu en avril 2021
Cette maison n'a pu qu'être vendue par vous et vos cohéritiers après liquidation par un notaire de la succession de chacun de vos père et mère.
Du fait de cette vente, le seul document était un exemplaire de l'acte de vente remis aux acquéreurs.
Les vendeurs n'avaient rien d'autre à recevoir que le chèque du notaire.
Cette maison n'a pu qu'être vendue par vous et vos cohéritiers après liquidation par un notaire de la succession de chacun de vos père et mère.
Du fait de cette vente, le seul document était un exemplaire de l'acte de vente remis aux acquéreurs.
Les vendeurs n'avaient rien d'autre à recevoir que le chèque du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...