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1 réponse
Bonjour
Pour ce qui concerne la signature sur le RIB, c'est une pratique normale. De nos jours le notaire doit prendre toutes sortes de précautions, notre société , en déliquescence, s'américanisant au plan des responsabilités.
Pour le reste , bien que les gendres et brus ne soient pas héritiers, le notaire doit connaitre en détails la situation matrimoniale de chaque héritier.N'oubliez pas que dans chaque acte notarié doit figuré l'état-civil completde chaque intervenant.
Pour ce qui concerne la signature sur le RIB, c'est une pratique normale. De nos jours le notaire doit prendre toutes sortes de précautions, notre société , en déliquescence, s'américanisant au plan des responsabilités.
Pour le reste , bien que les gendres et brus ne soient pas héritiers, le notaire doit connaitre en détails la situation matrimoniale de chaque héritier.N'oubliez pas que dans chaque acte notarié doit figuré l'état-civil completde chaque intervenant.