Ouverture de la succession de ma mère

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Ma mère nous a quitté, c'est la dernière à partir dans le couple qu'elle avait formé avec mon père.

Dans les pièces que réclame le notaire, il y en a une pour laquelle je ne comprends qu'il la faille fournir.

Il s'agit, pour ceux qui sont mariés dans les héritiers, d'un acte intégral de notre mariage.
J'ai posé la question de savoir pour quelle raison, il en avait besoin considérant que ce ne sont pas les époux ou les épouses qui sont les héritiers de ma mère.
Le clerc n'a pas su me répondre ou plutôt m'a dit que cela pouvait être pour savoir s'il n'y avait pas eu de changement de régime matrimonial.

Et quand bien même qu'i y aurait eu un changement de régime matrimonial, cela ne change rien, tant que les héritiers directs sont vivants, les époux et épouses n'ont rien à voir dans cet héritage.
Lui ai-je répondu.

J'aimerai savoir si cette demande est justifiée et pourquoi puisque le clerc ne le sait pas.

De plus, pour percevoir les fonds de cet héritage, il nous demande un RIB (jusque là c'est normal) accompagné de la date et notre signature à chacun des héritiers.

Pourquoi dater et signer ? Quelle en est la valeur ? Alors que d'autres notaires se contentent du RIB uniquement puisque notre identité figure sur celui-ci.

Merci d'avances pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

Bonjour
Pour ce qui concerne la signature sur le RIB, c'est une pratique normale. De nos jours le notaire doit prendre toutes sortes de précautions, notre société , en déliquescence, s'américanisant au plan des responsabilités.
Pour le reste , bien que les gendres et brus ne soient pas héritiers, le notaire doit connaitre en détails la situation matrimoniale de chaque héritier.N'oubliez pas que dans chaque acte notarié doit figuré l'état-civil completde chaque intervenant.