Usufruit, occupation, frais de succession
famille47073
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famille47073 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 22 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2021 - 26 août 2021 à 15:26
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GKLONE
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24 août 2021 à 23:56
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Bonjour
''Il me semble qu'il existe une autre façon de laisser l'usage de la maison mais sans possibilité de louer à autrui : quel serait le nom ?''
Le droit d'usage et d'habitation.
Mais c'est plus souvent l'usufruit qui est transmis au conjoint par donation au dernier vivant.
''Il me semble qu'il existe une autre façon de laisser l'usage de la maison mais sans possibilité de louer à autrui : quel serait le nom ?''
Le droit d'usage et d'habitation.
Mais c'est plus souvent l'usufruit qui est transmis au conjoint par donation au dernier vivant.