Mariage & communauté universelle
Bonjour,
Mariés sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage), mon épouse et moi souhaitons passer au régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant. Quelles alternatives sont possibles et frais sassociés ?
Mariés sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage), mon épouse et moi souhaitons passer au régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant. Quelles alternatives sont possibles et frais sassociés ?
1 réponse
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ModérateurBonsoir,
Voir cet article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
Et aussi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1045-regime-matrimonial-quel-regime-choisir-contrat-de-mariage/
La législation juridique et financière évolue en permanence...