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1 réponse
Bonjour
une donation-partage en avance d'hoirie n'existe pas.
Vous faites la donation à votre fils en incluant une clause aux termes de laquelle le rapport est fixé forfaitairement à la valeur nominale de la donation.
Consultez votre notaire auparavant car vous avez une appréhension bien particulière du rééquilibrage.
une donation-partage en avance d'hoirie n'existe pas.
Vous faites la donation à votre fils en incluant une clause aux termes de laquelle le rapport est fixé forfaitairement à la valeur nominale de la donation.
Consultez votre notaire auparavant car vous avez une appréhension bien particulière du rééquilibrage.