Donation-partage en avancement de part successorale

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 Ulpien1 -
Bonjour,
J’ai deux enfants, un fille et un fils.

Je souhaiterais faire une donation de 40000€ à mon fils pour l’aider dans l’achat de son appartement, mais j’ai peur que cette donation soit réévaluée à la succession.
C’est pourquoi je pensais faire une donation-partage pour éviter cette réévaluation.

Par contre, ma fille n’a aujourd’hui pas besoin de ces 40000€ (déjà propriétaire, aucune difficulté financière) et je préférerais éviter de devoir donner plus que nécessaire.
Je voudrais par contre qu’elle hérite de 40000€ de plus que mon fils à la succession pour rééquilibrer.

Je souhaitais donc faire une donation-partage inégalitaire en avancement de part successorale, de 40000€ pour mon fils et 0€ pour ma fille.

Est-ce que cela suffira pour:
- s’assurer que ma fille héritera de 40000€ de plus que mon fils pour rééquilibrer
- que ça ne sera que 40000€ car pas de réévaluation de la donation au jour de la succession (même si inégalitaire sur le moment et réalisée dans l’intention d’acquérir un bien immobilier).

Je vous remercie pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour
une donation-partage en avance d'hoirie n'existe pas.
Vous faites la donation à votre fils en incluant une clause aux termes de laquelle le rapport est fixé forfaitairement à la valeur nominale de la donation.
Consultez votre notaire auparavant car vous avez une appréhension bien particulière du rééquilibrage.