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Bonjour,

Mon père est décédé en 2018 et par testament il me donne sa maison (qui lui appartenait à lui seul).

Il avait fait une donation au dernier vivant, dont ma mère est usufruitière de cette maison.

L'estimation de tous ses biens ont tous été évalués dans les 6 mois pour établir la déclaration de succession.

A ce jour, ma mère désire faire un partage, alors je voudrai savoir si la maison que mon père m'a donné par testament doit ètre réévaluée à ce jour.

Merci de me donner votre avis.
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2 réponses

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ma mère désire faire un partage
Un partage a pour effet de faire cesser une indivision.
Or, il n'existe pas d'indivision entre usufruitier et nue-propriétaire.
Votre mère peut vous consentir "donation" de ses droits en usufruit ou vous les vendre.

si la maison que mon père m'a donné par testament doit ètre réévaluée à ce jour.
Une mutation immobilière s'opère sur la valeur du bien au moment de sa mutation.
Merci pour votre réponse,

Par contre à ce jour je n'ai pas d'acte de propriété concernant cette maison car il y a une mésentente avec les 2 autres héritiers.
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je n'ai pas d'acte de propriété
Suite au décès de votre père le notaire a dresser un attestation successorale de propriété sur laquelle figure l'identité des nouveaux propriétaires.
Sauf s'il n'a pas été possible qu'il dresse cette attestation en raison du conflit latent entre les héritiers.