Vendre maison 1/4 pleine propriété 3/4 nue propriétaire
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marieelisa1
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condorcet
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21 sept. 2021 à 18:05
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Si je vends la maison est-ce que je peux réutiliser le prix total de vente pour réinvestir pour me reloger avec les mêmes options 1/4 et 3/4
Réponse affirmative.
Ma fille unique est tout à fait d'accord et ne veut pas utiliser sa part d'héritage avant mon décès.
C'est ce qui se produira.
Ou est-ce automatiquement obligé que ma fille va devoir payer des frais de succession
Si cette maison était un bien de communauté, (ainsi qu'il est possible de le penser !), votre fille sera redevable de droits de succession à votre décès sur votre part de moitié dans cette communauté.
L'autre moitié rattachée à la succession de votre mari ne sera pas soumise à ces droits dès lors que votre fille s'en est acquittée après le décès de son père.
Surtout n'ommettez pas de réciser au notaire l'origine des fonds réinvestis.
Réponse affirmative.
Ma fille unique est tout à fait d'accord et ne veut pas utiliser sa part d'héritage avant mon décès.
C'est ce qui se produira.
Ou est-ce automatiquement obligé que ma fille va devoir payer des frais de succession
Si cette maison était un bien de communauté, (ainsi qu'il est possible de le penser !), votre fille sera redevable de droits de succession à votre décès sur votre part de moitié dans cette communauté.
L'autre moitié rattachée à la succession de votre mari ne sera pas soumise à ces droits dès lors que votre fille s'en est acquittée après le décès de son père.
Surtout n'ommettez pas de réciser au notaire l'origine des fonds réinvestis.
condorcet
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21 sept. 2021 à 19:41
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Je ne comprends pas votre mention de " l'autre moitié rattachée à la succession de votre mari ne sera pas soumise à ces droits.....
Les biens de communauté sont réputés appartenir pour moitié à chaque époux.
Une moitié de ce bien immobilier dépend de la succession de votre mari, l'autre vous appartient.
Si des droits de succession étaient dus votre fille les a payés.
Les biens de communauté sont réputés appartenir pour moitié à chaque époux.
Une moitié de ce bien immobilier dépend de la succession de votre mari, l'autre vous appartient.
Si des droits de succession étaient dus votre fille les a payés.
marieelisa1
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22 mars 2023
Modifié le 21 sept. 2021 à 20:12
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Non ma fille n'a rien payé lors de la succession en 2008. Ma fille avait 16 ans. On m'a demandé de choisir l'option que je n'ai pas faite à l'époque - on m'a dit que je pourrai le faire si je vends la maison. Maintenant en 2021 je désire vendre et ma fille est d'accord. C'est pour cela que je veux savoir si ma fille devra payer quelques choses (cela sera moi qui devra payer car elle n'en aura pas les moyens). Merci une fois de plus.
condorcet
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Modifié le 21 sept. 2021 à 20:25
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Non ma fille n'a rien payé lors de la succession en 2008.
Parce que l'abattement fiscal dont auquel elle pouvait prétendre l'a exonérée de droits de succession.
C'est pour cela que je veux savoir si ma fille devra payer quelques choses (cela sera moi qui devra payer
Je vous répète pour la dernière fois qu'elle ne devra rien au sujet de la succession de son père.
Parce que l'abattement fiscal dont auquel elle pouvait prétendre l'a exonérée de droits de succession.
C'est pour cela que je veux savoir si ma fille devra payer quelques choses (cela sera moi qui devra payer
Je vous répète pour la dernière fois qu'elle ne devra rien au sujet de la succession de son père.
marieelisa1
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22 mars 2023
21 sept. 2021 à 20:55
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Merci pour votre patience et votre aide. Bonnne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2021 à 18:37