Frais droits et taxes dans les partages

AN74 -  
Bonsoir,
je souhaiterais savoir ce qu'il faut entendre par :
"les frais et droits d'acte de partage partiel s'élèvent à .. "
émoluments + taxe de partage ?
ou émoluments du notaire seuls ?
merci beaucoup

1 réponse

  1.  condorcet
    je souhaiterais savoir ce qu'il faut entendre par :
    "les frais et droits d'acte de partage partiel s'élèvent à .. "émoluments + taxe de partage
    Réponse affirmative.
    0

    Discussions similaires

    CAF "montant total de vos droits suspendus"
    cocopalm

    12 réponses
    Hébergé mais participe aux charges
    Aynek

    3 réponses
    non imposable & frais kilométriques
    juju

    2 réponses
    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
    Cerghan

    4 réponses