Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais droits et taxes dans les partages

AN74 - 11 oct. 2021 à 19:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 oct. 2021 à 09:17
Bonsoir,
je souhaiterais savoir ce qu'il faut entendre par :
"les frais et droits d'acte de partage partiel s'élèvent à .. "
émoluments + taxe de partage ?
ou émoluments du notaire seuls ?
merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
12 oct. 2021 à 09:17
je souhaiterais savoir ce qu'il faut entendre par :
"les frais et droits d'acte de partage partiel s'élèvent à .. "émoluments + taxe de partage
Réponse affirmative.
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses
non imposable & frais kilométriques
juju -
chris4554 -

2 réponses