Frais droits et taxes dans les partages

AN74 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,
je souhaiterais savoir ce qu'il faut entendre par :
"les frais et droits d'acte de partage partiel s'élèvent à .. "
émoluments + taxe de partage ?
ou émoluments du notaire seuls ?
merci beaucoup

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    je souhaiterais savoir ce qu'il faut entendre par :
    "les frais et droits d'acte de partage partiel s'élèvent à .. "émoluments + taxe de partage
    Réponse affirmative.
    0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
non imposable & frais kilométriques
juju -
chris4554 -

2 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses