Frais droits et taxes dans les partages
AN74
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
je souhaiterais savoir ce qu'il faut entendre par :
"les frais et droits d'acte de partage partiel s'élèvent à .. "
émoluments + taxe de partage ?
ou émoluments du notaire seuls ?
merci beaucoup
je souhaiterais savoir ce qu'il faut entendre par :
"les frais et droits d'acte de partage partiel s'élèvent à .. "
émoluments + taxe de partage ?
ou émoluments du notaire seuls ?
merci beaucoup
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