Frais droits et taxes dans les partages

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Bonsoir,
je souhaiterais savoir ce qu'il faut entendre par :
"les frais et droits d'acte de partage partiel s'élèvent à .. "
émoluments + taxe de partage ?
ou émoluments du notaire seuls ?
merci beaucoup

1 réponse

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je souhaiterais savoir ce qu'il faut entendre par :
"les frais et droits d'acte de partage partiel s'élèvent à .. "émoluments + taxe de partage

Réponse affirmative.