Maison en indivision et donation

Question

Bonjour,
La situation est complexe.
Mes beaux parents et les grands parents de mon mari on construit une maison bi-famille en 1980. Le rez-de-chaussée était aux grands-parents et l'étage aux parents. A la mort du grand père, ils ont voulu donner la maison à leurs 2 seuls enfants : mon mari et sa soeur. Le premier étage devait aller à la fille et le rez-de-chaussée à mon mari. Le notaire leur a dit qu'il ne fallait pas faire comme ça mais le faire en deux temps. Il leur a fait faire la donation du rez-de-chaussée 50% à ma belle soeur et 50% à mon mari en 2011 avec un usufruit pour la grand mère. Le notaire leur a dit que plus tard ils feront la donation du premier et l'inversion des parts pour qu'au final ce soit comme ils voulaient.
Suite au décès cette année de la grand mère, nous voulons faire des travaux au rez-de-chaussée afin d'y faire notre résidence principale. Ma belle soeur, qui habite à plus de 500km et ne compte pas revenir avant 20-25 ans vivre dans le sud est d'accord. 
Sauf que vu que le bien est en indivision, nous ne trouvons aucune banque qui nous prête la somme voulu malgré un bon dossier. Nous sommes donc complètement bloqué.
Refaire une donation pour finaliser le processus est très long et coûteux (la première donation date d'il y a moins de 15 ans). 
Ma question est : mon mari peut'il racheter la part du rez-de-chaussée de sa soeur sans lui donner de l'argent mais en lui cédant sa part du premier étage (équivalent à une avance sur héritage)? Si oui cela est rapide? C'est cher ce type d'acte?
Je vous remercie vivement pour vos réponses car la situation est en train de rendre tout le monde malade alors que mes beaux parents étaient persuadé d'avoir fait ce qu'il fallait.

condorcet · Answer

Nous sommes donc complètement bloqué.
Cette affaire pèche depuis le  départ.
En effet, en donnant cet immeuble aux 2 enfants, une indivision est née dans laquelle chacun détient ses droits indivis de 50 % sur une masse et non seul propriétaire d'une partie bien définie de l'immeuble.

Dès le départ, il  eut  été préférable de créer une copropriété en faisant intervenir un géomètre-expert.
 2 lots distincts seraient apparus avec  attribution individuelle d'un lot à chacun des frère et soeur.

Ma question est : mon mari peut'il racheter la part du rez-de-chaussée de sa soeur sans lui donner de l'argent mais en lui cédant sa part du premier étage (équivalent à une avance sur héritage)? 
Pour échanger faut-il être propriétaire d'un lot bien défini.
 Dans cette indivision votre mari n'est pas plus l'unique propriétaire du premier étage que ne l'est sa soeur du rez-de-chaussée. Ils le sont ensemble "indivisément".

Créez cette copropriété assortie de son état de division-règlement de propriété.
 Chacun se verra attribué son lot, celui qu'il aura choisi en accord avec l'autre  copropriétaire .
Vous devez confier  cette opération à votre notaire.

car la situation est en train de rendre tout le monde malade alors que mes beaux parents étaient persuadé d'avoir fait ce qu'il fallait.
Il n'y a absolument aucun souci à se faire au point de  vous rendre malade.
La solution est beaucoup plus simple que vous le pensez.
La faute n'incombe pas + à vos beaux-parents qu'à leurs petits-enfants.
Les uns et les autres n'ont pas  été conseillés comme ils auraient dû l'être.

condorcet · Answer

Les deux lots existent déjà et sont en copropriété
Si vous l'aviez écrit, je n'aurais pas perdu mon temps inutilement.
Attendez d'autres réponses.
Je me retire de la discussion.

Maison en indivision et donation

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