Donnation

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 14 octobre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2021
-
Messages postés
36916
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2021
-
bonjour

suite au décès de mon beau-père qui avait 3 enfants d’une première union et un enfant de la 2ème union avec ma maman (qui elle même avait 2 enfants d’une première union).

les enfants de mon beau père réclame à ma maman le montant de donation reçu par mon beau père de la part de sa sœur (sachant que les enfants de mon beau père ont tous eu eux aussi de multiple donations de la part de leur tante (donc la soeur de mon beau père))

ont il le droit de réclamer cette donation?

merci pour vos réponses

1 réponse

Messages postés
36916
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2021
16 544
ont il le droit de réclamer cette donation?
La question ne se pose pas de cette façon.
Quelle est la nature de cette donation ? Un bien immobilier ? De l'argent ?
Par ailleurs, quel était le régime matrimonial existant entre votre beau-père et votre mère ?