Donnation

rolka.29 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2021 - 14 oct. 2021 à 09:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 oct. 2021 à 10:33
bonjour

suite au décès de mon beau-père qui avait 3 enfants d’une première union et un enfant de la 2ème union avec ma maman (qui elle même avait 2 enfants d’une première union).

les enfants de mon beau père réclame à ma maman le montant de donation reçu par mon beau père de la part de sa sœur (sachant que les enfants de mon beau père ont tous eu eux aussi de multiple donations de la part de leur tante (donc la soeur de mon beau père))

ont il le droit de réclamer cette donation?

merci pour vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
14 oct. 2021 à 10:33
ont il le droit de réclamer cette donation?
La question ne se pose pas de cette façon.
Quelle est la nature de cette donation ? Un bien immobilier ? De l'argent ?
Par ailleurs, quel était le régime matrimonial existant entre votre beau-père et votre mère ?
0