SCI mort d'un associé usufrutié

Question

Bonjour, Nous détenons une sci familliale à 3, mon papa, mon frére et moi. Mon papa qui détenait une seule part vient de décéder. Que devient sa part en sachant qu'il avait fait enregistrer un document au tribunal disant qu'il possédait l'usufruit de cette société. Est ce que sa part va aux deux associés c'est à dire mon frére et moi ou faut il la faire rentrer dans la succession et elle sera partagé avec tous les autres héritiers. 
Je vous avoue être en plein doute concernant cette question. 
Merci d'avance pour vos réponses

 Cordialement.
Stéphos

condorcet · Answer

Je vous avoue être en plein doute concernant cette question.
Il  n'y a aucun doute.
Au décès de l'usufruitier, ses droits rejoignent la nue-propriété.
Les détenteurs des parts en nue-propriété  deviennent pleinement propriétaires par les seuls effets de la loi.

condorcet · Answer

Je me pose la question sur cette part est ce qu'elle revient aux héritiers (2 enfants de plus) ou seulement à mon frère et moi car nous détenons la nue propriété.
Je vous répète qu'un usufruit s'éteignant au décès de son titulaire, les nus-propriétaires deviennent pleins propriétaires.

stephos · Answer

Merci pour l'info, je suis assez néophyte dans ce domaine, donc si j'ai bien compris cette part dont mon papa disposait ne rentre pas dans la succession classique, elle se règle juste avec les enfants associés, c'est à dire mon frère et moi.
Merci pour cette infos, cela change pas mal de choses pour moi.
Cordialement

SCI mort d'un associé usufrutié

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters