Vendre une maison pendant une succession
Julie
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9 oct. 2021 à 23:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2021 à 23:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2021 à 23:45
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1 réponse
condorcet
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9 oct. 2021 à 23:45
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Mon actionnaire est décédé et il détenait 50% des parts.
Il convient en premier lieu d'intégrer les nouveaux porteurs de parts dans la SCI au cours d'une assemblée générale.
Au cours de cette assemblée, la SCI décidera de mettre en vente le bien immobilier lui appartenant.
Laissez-vous guider par le notaire dans l'accomplissement de ces formalités.
Devons nous attendre que la succession soit close ?
Pas nécessairement.
Peut on vendre la maison afin la fin ?
Sans problème si vous ne voulez pas la conserver le patrimoine de la SCI.
Il convient en premier lieu d'intégrer les nouveaux porteurs de parts dans la SCI au cours d'une assemblée générale.
Au cours de cette assemblée, la SCI décidera de mettre en vente le bien immobilier lui appartenant.
Laissez-vous guider par le notaire dans l'accomplissement de ces formalités.
Devons nous attendre que la succession soit close ?
Pas nécessairement.
Peut on vendre la maison afin la fin ?
Sans problème si vous ne voulez pas la conserver le patrimoine de la SCI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...