Impots à payer ?
Enirac
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10 oct. 2021 à 19:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 oct. 2021 à 23:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 oct. 2021 à 23:14
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10 oct. 2021 à 22:02
10 oct. 2021 à 22:02
Bonjour
ne pas payer d'impôt lors de la succession
ne veut pas dire ne pas payer d'impot lors de la vente.
2 choses différentes.
ne pas payer d'impôt lors de la succession
ne veut pas dire ne pas payer d'impot lors de la vente.
2 choses différentes.
condorcet
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Modifié le 10 oct. 2021 à 23:14
Modifié le 10 oct. 2021 à 23:14
Le notaire me dit qu'en cas de leur décès, je n'aurais aucun impôts à payer.
Sauf si vos parents décèdent dans les 15 années suivantes.
En effet, à l'intérieur de ce délai, la donation sera rapportée à leur succession.
La valeur du bien donné , ajoutée à celle des biens composant la succession, peut atteindre un montant soumis aux droits de succession.
Est ce que j'aurais quand même des impôts à payer sur la vente de la maison de mes parents ?
Vous oubliez l'impôt sur la plus-value.
Est ce qu'il faut "lever" l'usufruit en cas de décès de mes 2 parents. Le notaire ne m'en a pas parler ?
L'usufruit vous reviendra automatiquement, sans notaire, sans frais, sans droits de succession.
Sauf si vos parents décèdent dans les 15 années suivantes.
En effet, à l'intérieur de ce délai, la donation sera rapportée à leur succession.
La valeur du bien donné , ajoutée à celle des biens composant la succession, peut atteindre un montant soumis aux droits de succession.
Est ce que j'aurais quand même des impôts à payer sur la vente de la maison de mes parents ?
Vous oubliez l'impôt sur la plus-value.
Est ce qu'il faut "lever" l'usufruit en cas de décès de mes 2 parents. Le notaire ne m'en a pas parler ?
L'usufruit vous reviendra automatiquement, sans notaire, sans frais, sans droits de succession.
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