Reconnaissance de dette et passif successoral

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Bonjour,

Ma question concerne la situation suivante :

Un défunt nomme au sein de son testament deux légataires universels et un légataire particulier. Le légataire particulier se revendique créancier du défunt en vertu d'une reconnaissance de dette. Cette reconnaissance de dette remplit toutes les conditions de formalisme requises pour être valable et n'est pas prescrite. En revanche, celle-ci résulte d'un acte sous seing privé et n'a pas fait l'objet d'un enregistrement fiscal avant le décès. Elle n'est donc pas déductible du passif successoral (art. 773 du CGI).

Cependant, d'un point de vue civil, cette reconnaissance de dette intègre-t-elle le passif successoral, de sorte que les deux légataires universels en deviennent les débiteurs ? En d'autres termes, les deux légataires universels doivent-ils rembourser cette dette au légataire particulier, même si celle-ci est considérée comme fictive ou remboursée d'un point de vue fiscal ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Cordialement,

1 réponse

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En d'autres termes, les deux légataires universels doivent-ils rembourser cette dette au légataire particulier.........,
Réponse affirmative.

............ même si celle-ci est considérée comme fictive ou remboursée d'un point de vue fiscal ?
Le droit fiscal à sa doctrine et le droit civil la sienne.