Reconnaissance de dette et passif successoral
questionsuccession
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10 oct. 2021 à 21:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 oct. 2021 à 23:01
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condorcet
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10 oct. 2021 à 23:01
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En d'autres termes, les deux légataires universels doivent-ils rembourser cette dette au légataire particulier.........,
Réponse affirmative.
............ même si celle-ci est considérée comme fictive ou remboursée d'un point de vue fiscal ?
Le droit fiscal à sa doctrine et le droit civil la sienne.
Réponse affirmative.
............ même si celle-ci est considérée comme fictive ou remboursée d'un point de vue fiscal ?
Le droit fiscal à sa doctrine et le droit civil la sienne.