Héritage franco marocain

Chris - 10 oct. 2021 à 14:43
 Ulpien1 - 10 oct. 2021 à 19:03
Bonjour,
Mon papa s’est remarié avec une marocaine en France puis au Maroc. Ils a vécu à Rabat. Il est décédé en France car il était malade et s’est fait soigné en France. Il à était enterré dans un cimetière français non musulman, il n’était pas pratiquant mais c’était convertit à l’islam pour le mariage marocain. Il a deux enfants moi même et un fils handicapé d’un premier mariage. Nous vivons en France et ne sommes pas musulman. Au Maroc il a fait construire une maison, avec sa femme. Mon père avait +/- 100000€ avant de connaître cette femme qu’il a investit dans la maison et ils ont fait chacun des prêts. Mon père avait terminé de puer son crédit, donc sa part.
Il n’a pas fait de testament.
On apprends que la maison lui revient dans la totalité. 1/4 pour elle et les 3/4 que l’état lui cède.
En France on n’a pas le droit de déshérité ses enfants. Mon père était persuadé que la moitié de la maison reviendrai à mon frère et moi et apparement ce n’est pas le cas voyant le papier que notre belle mère nous a transmis. Savez vous me dire si cela est juste? Avons nous un recours?
Il n’est pas équitable qu’une femme avec qui il a vécu 14 ans reçoive tout et ses enfants rien!

1 réponse

Bonjour
Votre père, bien que français je suppose, était marié avec une marocaine et résidait normalement à Rabat. de plus il était converti à la religion musulmane.
Sa succession est donc soumise à la loi marocaine en l'absence de professio juris dans laquelle il aurait choisi la loi française.De plus du fait qu'il soit marié avec une marocaine , l'article 2 de la moudawana place la succession sous l'empire de la loi marocaine.
En application de cette loi , vous êtes exclus de la succession car un non musulman ne peut pas hériter d'un musulman.
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