Donation rémunératoire
gillesaufray
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gillesaufray Messages postés 4 Statut Membre -
gillesaufray Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
est ce qu'une donation rémunératoire à la suite d'un service rendu exceptionnel à un ami doit t'il être déclaré à l'impôt sur le revenu et si oui dans quelle section ? Si l'ajout de ce montant (2000) euros fait que l'on reste non imposable on le déclare quand même ?
Est ce soumis au même modalités qu'une créance d'assistance ? https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8787563-legs-remuneratoire
" Une créance d’assistance n’est en principe imposable entre les mains du bénéficiaire ni au titre des revenus ni au titre des droits de mutation."
est ce qu'une donation rémunératoire à la suite d'un service rendu exceptionnel à un ami doit t'il être déclaré à l'impôt sur le revenu et si oui dans quelle section ? Si l'ajout de ce montant (2000) euros fait que l'on reste non imposable on le déclare quand même ?
Est ce soumis au même modalités qu'une créance d'assistance ? https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8787563-legs-remuneratoire
" Une créance d’assistance n’est en principe imposable entre les mains du bénéficiaire ni au titre des revenus ni au titre des droits de mutation."
A voir également:
- Donation rémunératoire jurisprudence
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- Compte joint donation déguisée - Guide
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- Donation universelle entre époux prix - Guide
3 réponses
Il faudrait préciser la situation.
Quel est le lien de parenté entre le donateur et le donataire ?
Pour quelle type d'assistance ?
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Pour quelle type d'assistance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...