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Donation rémunératoire

gillesaufray Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2021 - Modifié le 10 oct. 2021 à 15:23
gillesaufray Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2021 - 11 oct. 2021 à 22:56
Bonjour,

est ce qu'une donation rémunératoire à la suite d'un service rendu exceptionnel à un ami doit t'il être déclaré à l'impôt sur le revenu et si oui dans quelle section ? Si l'ajout de ce montant (2000) euros fait que l'on reste non imposable on le déclare quand même ?

Est ce soumis au même modalités qu'une créance d'assistance ? https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8787563-legs-remuneratoire

" Une créance d’assistance n’est en principe imposable entre les mains du bénéficiaire ni au titre des revenus ni au titre des droits de mutation."

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
10 oct. 2021 à 16:04
Il faudrait préciser la situation.
Quel est le lien de parenté entre le donateur et le donataire ?
Pour quelle type d'assistance ?
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