Donation nue-propriété terrain à bâtir - constructions par l'usufruitier
questiondonation
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12 oct. 2021 à 21:41
roudoudou22 - 14 oct. 2021 à 10:55
roudoudou22 - 14 oct. 2021 à 10:55
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condorcet
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12 oct. 2021 à 22:50
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Est-ce une bonne idée du point de vue fiscal ?
Désastreuse.
Avez-vous un autre montage à proposer ?
Ce n'est pas sur ce forum que des informations pour truander le fisc vous serons données.
Désastreuse.
Avez-vous un autre montage à proposer ?
Ce n'est pas sur ce forum que des informations pour truander le fisc vous serons données.
questiondonation
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13 octobre 2021
12 oct. 2021 à 22:57
12 oct. 2021 à 22:57
Je crois que vous n'avez absolument pas saisi ma demande. Je travaille dans un office notarial, je ne suis pas là pour "TRUANDER LE FISC".
Au lieu de répondre de manière dédaigneuse, vous pourriez apporter votre si grand savoir. Il ne fallait même pas répondre.
Au lieu de répondre de manière dédaigneuse, vous pourriez apporter votre si grand savoir. Il ne fallait même pas répondre.
condorcet
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21 juin 2023
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Modifié le 13 oct. 2021 à 08:52
Modifié le 13 oct. 2021 à 08:52
Je travaille dans un office notarial
Il eut été préférable de taire votre profession.
Cet aveu est une honte à l'égard d'une corporation honorablement connue et indispensable à la société française.
Vous la salissez.
D'autant + que vous savez pertinemment que vous êtes, fiscalement, en porte-à-faux.
En posant une telle question sur un forum, sous le couvert de l'anonymat, vous tentez de vous dédouaner en recherchant un complice pour élaborer un "montage" (le mot est de vous) foireux digne de ceux pratiqués par Al Capone, mort en prison à la suite d'une condamnation pour fraude fiscale.
Soyez rassuré, vous aurez toujours des adeptes approuvant votre conduite.
Il eut été préférable de taire votre profession.
Cet aveu est une honte à l'égard d'une corporation honorablement connue et indispensable à la société française.
Vous la salissez.
D'autant + que vous savez pertinemment que vous êtes, fiscalement, en porte-à-faux.
En posant une telle question sur un forum, sous le couvert de l'anonymat, vous tentez de vous dédouaner en recherchant un complice pour élaborer un "montage" (le mot est de vous) foireux digne de ceux pratiqués par Al Capone, mort en prison à la suite d'une condamnation pour fraude fiscale.
Soyez rassuré, vous aurez toujours des adeptes approuvant votre conduite.
Bonjour
Vous ne manquez pas de souffle! Je trouve quand même curieux que , travaillant dites-vous dans un office notarial, vous ne sachiez pas qu'aucun notaire ne s'amusera à rédiger un tel acte, sachant qu'il engagerait sa responsabilité professionnelle dan ce cas pour avoir "conseillé" une procédure entachée d'abus de droit.
Vous ne manquez pas de souffle! Je trouve quand même curieux que , travaillant dites-vous dans un office notarial, vous ne sachiez pas qu'aucun notaire ne s'amusera à rédiger un tel acte, sachant qu'il engagerait sa responsabilité professionnelle dan ce cas pour avoir "conseillé" une procédure entachée d'abus de droit.
questiondonation
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13 octobre 2021
Modifié le 13 oct. 2021 à 20:30
Modifié le 13 oct. 2021 à 20:30
Vous n'avez strictement rien compris. Merci de ne pas polluer cette discussion.
Par ailleurs, ma réponse concernant ma profession ne vous était pas destinée. Quel culot de rentrer dans une discussion qui ne vous concerne pas ! Typique des anonymes derrière leurs écrans hahaha
Par ailleurs, ma réponse concernant ma profession ne vous était pas destinée. Quel culot de rentrer dans une discussion qui ne vous concerne pas ! Typique des anonymes derrière leurs écrans hahaha
Ulpien1
>
questiondonation
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13 octobre 2021
13 oct. 2021 à 22:22
13 oct. 2021 à 22:22
Bonsoir
Vous n'avez pas de chance , vous tombez sur des professionnels retraités à qui on ne la fait pas; sI cela ne vous convient pas ,vous allez voir ailleurs.
Vous n'avez pas de chance , vous tombez sur des professionnels retraités à qui on ne la fait pas; sI cela ne vous convient pas ,vous allez voir ailleurs.
BmV
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14 oct. 2021 à 10:18
14 oct. 2021 à 10:18
" Je travaille dans un office notarial " : vraiment ?
Mais alors : pourquoi ne pas soumettre votre "dossier" à l'ensemble de vos collègues, voire à un vrai notaire travaillant lui-même dans ce même office au lieu de venir chercher ces infos sur un forum fréquenté par des « retraités aigris » que vous méprisez ?
Il semble assez probable que le taux de réponse efficace serait assez élevé.
Aussi.
L'anonymat en moins, évidemment....
Il est évident aussi que votre démarche est assez questionnable, en tous cas dépourvue d'une logique et d'un bon sens basiques : vous êtes à la source du savoir et vous interrogez des inconnus.
Diantre.
Mais alors : pourquoi ne pas soumettre votre "dossier" à l'ensemble de vos collègues, voire à un vrai notaire travaillant lui-même dans ce même office au lieu de venir chercher ces infos sur un forum fréquenté par des « retraités aigris » que vous méprisez ?
Il semble assez probable que le taux de réponse efficace serait assez élevé.
Aussi.
L'anonymat en moins, évidemment....
Il est évident aussi que votre démarche est assez questionnable, en tous cas dépourvue d'une logique et d'un bon sens basiques : vous êtes à la source du savoir et vous interrogez des inconnus.
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Elle souhaite acquérir un terrain à bâtir, en faire la donation en nue-propriété à son fils et y construire en tant qu'usufruitière. Est-ce une bonne idée du point de vue fiscal ?
La donation du terrain en nue propriété, oui c'est une bonne idée.
La construction sur la parcelle par l'usufruitier, Non, ce n'est pas une bonne idée car, les travaux de construction de reconstruction ou de grosses réparations affectant un bien ainsi démembré sont à la charge du nu propriétaire et non de l'usufruitier.
Si vous effectuiez une telle opération il appartiendrait au nu propriétaire de déclarer au fisc au fur et à mesure des paiements autant de donations effectuées à son profit par l'usufruitier.
Il serait plus opportun que votre mère acquiert la parcelle, y fasse construire l'immeuble et vous fasse la donation de l'ensemble en nue propriété (puisque vous avez choisi l'option démembrement).
Avez-vous un autre montage à proposer ?
Pour maitriser vraiment l'opération, la meilleure solution serait (et là ce n'est pas un montage) que votre mère vous fasse donation des fonds et que vous fassiez vous même l'acquisition d'une parcelle sur laquelle vous construirez à votre guise. Et au moins dans ce cas vous ne risquez pas de vous faire "rattraper par la patrouille".
La donation du terrain en nue propriété, oui c'est une bonne idée.
La construction sur la parcelle par l'usufruitier, Non, ce n'est pas une bonne idée car, les travaux de construction de reconstruction ou de grosses réparations affectant un bien ainsi démembré sont à la charge du nu propriétaire et non de l'usufruitier.
Si vous effectuiez une telle opération il appartiendrait au nu propriétaire de déclarer au fisc au fur et à mesure des paiements autant de donations effectuées à son profit par l'usufruitier.
Il serait plus opportun que votre mère acquiert la parcelle, y fasse construire l'immeuble et vous fasse la donation de l'ensemble en nue propriété (puisque vous avez choisi l'option démembrement).
Avez-vous un autre montage à proposer ?
Pour maitriser vraiment l'opération, la meilleure solution serait (et là ce n'est pas un montage) que votre mère vous fasse donation des fonds et que vous fassiez vous même l'acquisition d'une parcelle sur laquelle vous construirez à votre guise. Et au moins dans ce cas vous ne risquez pas de vous faire "rattraper par la patrouille".
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