Titres financiers
Julie
-
9 oct. 2021 à 23:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2021 à 23:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2021 à 23:54
A voir également:
- Titres financiers
- Enregistrement contrat d'apport de titres - Guide
- Titres restaurant 2023 - Guide
- Extraire donnée documents financiers - - Modèles de lettres vie pratique
- Http //travail-emploi.gouv.fr/titres-professionnels dossier professionnel - Guide
- Gros problèmes de financiers - Forum surendettement
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
9 oct. 2021 à 23:54
9 oct. 2021 à 23:54
En effet, s'il y a un seul héritier c'est plutot simple mais s'il y en a deux comment ca se passe (titres non cotés).
Ces titres, comme le reste des biens composant la succession, sont dans l'indivision depuis le décès du titulaire du compte.
Ensemble, les 2 héritiers en sont propriétaires.
Faut il les céder ou pouvons nous être plusieurs à détenir un titre ?
Il leur appartient de se partager les valeurs si chacun veut adopter une attitude différente de l'autre, l'un souhaitant les conserver, l'autre voulant les vendre.
L'un peut vendre ses droits à l'autre pour en finir avec l'indivision.
Ils peuvent également continuer à fonctionner dans l'indivision.
Tous les schémas sont possibles.
Ces titres, comme le reste des biens composant la succession, sont dans l'indivision depuis le décès du titulaire du compte.
Ensemble, les 2 héritiers en sont propriétaires.
Faut il les céder ou pouvons nous être plusieurs à détenir un titre ?
Il leur appartient de se partager les valeurs si chacun veut adopter une attitude différente de l'autre, l'un souhaitant les conserver, l'autre voulant les vendre.
L'un peut vendre ses droits à l'autre pour en finir avec l'indivision.
Ils peuvent également continuer à fonctionner dans l'indivision.
Tous les schémas sont possibles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...