Partage judiciaire et décès pendant procedure

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 Chagrin -
Bonjour,
J espère que ce cas trouvera une réponse:
Ma mère est décédée et elle était elle même dans une procédure de partage judiciaire depuis plus de 3 ans pour les successions de ses parents.
Le notaire commis pas le juge à ouvert les opérations de partage il y a seulement 5mois.
Elle avait déjà versé une partie des droits de succession... Comment cette situation va se dérouler pour nous qui prenons malheureusement la place d elle dans cette procédure ? Va t on repayer des droits ?
En vous remerciant,
Chagrin

2 réponses

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Comment cette situation va se dérouler pour nous qui prenons malheureusement la place d elle dans cette procédure ?
Les héritiers de votre mère seront bien dans l'obligation de poursuivre la procédure.
En s'abstenant, la juridiction saisie de l'instance se prononcera à leurs dépens.

Va t on repayer des droits ?
Votre mère ayant versé un acompte, en acceptant sa succession ses héritiers sont tenus de solder sa dette à l'égard du Trésor Public.

N'oubliez pas qu'en acceptant la succession de votre mère vous aurez certainement des droits de succession à verser + les frais d'intervention de votre notaire.
Convient-il aux héritiers de réfléchir avant d'accepter spontanément la succession de leur mère.

Mettez-vous en rapport avec un notaire pour vous conseiller.
Je vous remercie pour vos réponses.
Je comprends tout à fait le paiements des droits de succession sur le patrimoine actuel de notre mère mais... qu en est il de celui qui est en cours de partage judiciaire de nos grands parents dont notre mère venant de dcd était en indivision et dont les opérations de partage étaient ouverts depuis quelques mois par le notaire commis d office ?
Je veux dire par la qu elle a payé des droits pour une succession qu elle n a jamais eu... Va t on paye à nouveau sur cette autre succession ?

Merci beaucoup
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qu en est il de celui qui est en cours de partage judiciaire de nos grands parents dont notre mère venant de dcd était en indivision et dont les opérations de partage étaient ouverts depuis quelques mois par le notaire commis d office
Ayant hérité des droits de votre mère dans cette indivision, il est certain qu'il faut prévoir des frais.

Je veux dire par la qu elle a payé des droits pour une succession qu elle n a jamais eu... Va t on paye à nouveau sur cette autre succession ?
La succession lui est revenue dès le décès de la personne en question.
C'est indubitable.
Cela d'autant qu'en ayant versé un acompte signifiait qu'elle était intéressée
Les droits de succession qu'avait versés votre mère seront un acompte à valoir sur le montant final de cet impôt de succession.
Votre notaire saura très bien les calculer.

Il est évident que la facture finale sera élevée dès lors que vous avez à supporter les frais de 2 successions rapprochées
Je vous remercie Condorcet pour ces explications.