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2 réponses
A quoi dois-je m'attendre ?
A rien si vous ne faites rien
Par où dois-je commencer ?
entre ma mère et ses frères qui étaient en usufruit à vie
Si les seuls droits de votre mère sur la parcelle étaient l'usufruit ou une partie de celui ci. Vous n'avez rien à faire l'usufruit rejoignant la nue propriété au jour du décès de l'usufruitier, sans démarche particulière.
A rien si vous ne faites rien
Par où dois-je commencer ?
entre ma mère et ses frères qui étaient en usufruit à vie
Si les seuls droits de votre mère sur la parcelle étaient l'usufruit ou une partie de celui ci. Vous n'avez rien à faire l'usufruit rejoignant la nue propriété au jour du décès de l'usufruitier, sans démarche particulière.
Le notaire qui s'est occupé de la succession de ma mère à oublié de mettre ce terrain dans le dossier
Reprenez contact avec ce notaire (ou un autre) et demandez lui d'établir une attestation de propriété rectificative (ou complémentaire) de manière à y mentionner le bien omis au décès de votre mère.
Reprenez contact avec ce notaire (ou un autre) et demandez lui d'établir une attestation de propriété rectificative (ou complémentaire) de manière à y mentionner le bien omis au décès de votre mère.
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11 oct. 2021 à 20:23
Merci beaucoup.
Non, je n'ai pas été claire, désolée.
Mon grand-père avait laissé ce terrain avec une cabane en usufruit à vie à sa gouvernante. Celle ci est décédée l'été dernier. La maison étant vide, les héritiers de mon grand-père ont été mis au courant par les voisins.
Donc ma mère et ses frères on hérité il y a plus de 30 ans ce terrain.
Le notaire qui s'est occupé de la succession de ma mère à oublié de mettre ce terrain dans le dossier alors que c'est cette même étude qui avait traité la succession de.mon grand-père.
J'espère que la situation est maintenant un peu plus claire.
Encore désolée.
Choupi