A voir également:
- Option conjoint survivant
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Légataire universel et conjoint survivant - Guide
- Modele lettre droit d'option pole emploi pdf - Forum Chômage
- Je veux quitter mon conjoint mais je n'ai pas d'argent ✓ - Forum Divorce
10 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 260
Modifié le 14 oct. 2021 à 13:44
Modifié le 14 oct. 2021 à 13:44
Mon épouse décédée laisse 2 fils
Ce ne sont pas les vôtres ?
Je choisirai peut- être l'option du titre.
Quel titre ???
Ce ne sont pas les vôtres ?
Je choisirai peut- être l'option du titre.
Quel titre ???
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 260
Modifié le 14 oct. 2021 à 13:55
Modifié le 14 oct. 2021 à 13:55
il s'agit de l'option 3/4 usufruit et 1/4 pleine propreté.
En vertu de quel "TITRE" vous ai-je demandé ?
En vertu de quel "TITRE" vous ai-je demandé ?
Excusez-moi: j'avais mis en intitulé : 3/4 usufruit et 1/4 propriété .
Ce que j'appelais le titre......puis j'ai mis "option conjoint survivant"
Ce que j'appelais le titre......puis j'ai mis "option conjoint survivant"
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 260
14 oct. 2021 à 15:38
14 oct. 2021 à 15:38
j'avais mis en intitulé : 3/4 usufruit et 1/4 propriété .
puis j'ai mis "option conjoint survivant"
Alors il faut comprendre que votre "titre" est une donation au dernier vivant vous laissant le choix entre :
1-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ;
2--le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
3- la quotité disponible = à 1/3 en pleine propriété en présence de 2 enfants.
puis-je percevoir le 3/4 d'usufruit selon mon âge en capital ?
Cette option n'est pas prévue dans la donation au dernier vivant.
-est-ce le meilleur choix?
Le meilleur choix est l'option 1.
Elle vous permet de disposer des biens jusqu'à la fin de vos jours sans pouvoir les vendre sans l'assentiment des 2 enfants, nus-propriétaires en leur état.
Ainsi sont-ils provisoirement privés de cet usufruit mais le récupérant automatiquement à votre décès sans, d'aucune façon, être lésés.
.
puis j'ai mis "option conjoint survivant"
Alors il faut comprendre que votre "titre" est une donation au dernier vivant vous laissant le choix entre :
1-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ;
2--le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
3- la quotité disponible = à 1/3 en pleine propriété en présence de 2 enfants.
puis-je percevoir le 3/4 d'usufruit selon mon âge en capital ?
Cette option n'est pas prévue dans la donation au dernier vivant.
-est-ce le meilleur choix?
Le meilleur choix est l'option 1.
Elle vous permet de disposer des biens jusqu'à la fin de vos jours sans pouvoir les vendre sans l'assentiment des 2 enfants, nus-propriétaires en leur état.
Ainsi sont-ils provisoirement privés de cet usufruit mais le récupérant automatiquement à votre décès sans, d'aucune façon, être lésés.
.
Merci mais il n'y a plus de biens...
Je suis en location; ne restent que des liquidités.Vu ce que rapportent les placements ai-je intérêt à choisir cet option?
Je suis en location; ne restent que des liquidités.Vu ce que rapportent les placements ai-je intérêt à choisir cet option?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 260
Modifié le 14 oct. 2021 à 19:30
Modifié le 14 oct. 2021 à 19:30
il n'y a plus de biens...
Les liquidités ne sont pas des biens pour vous ?
En ce cas vous me faites un chèque !!!
Vu ce que rapportent les placements ai-je intérêt à choisir cet option?
Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté, vous êtes propriétaire de la moitié de ce "capital".
En choisissant l'usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession, vous encaisserez les intérêts sur la totalité.
Si vous optez pour la solution 2, vous aurez en + la pleine propriété sur la fraction appartenant à la communauté.
Vous pouvez aussi opter pour la quotité disponible du 1/3 en pleine propriété.
C'est à vous de choisir.
Les liquidités ne sont pas des biens pour vous ?
En ce cas vous me faites un chèque !!!
Vu ce que rapportent les placements ai-je intérêt à choisir cet option?
Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté, vous êtes propriétaire de la moitié de ce "capital".
En choisissant l'usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession, vous encaisserez les intérêts sur la totalité.
Si vous optez pour la solution 2, vous aurez en + la pleine propriété sur la fraction appartenant à la communauté.
Vous pouvez aussi opter pour la quotité disponible du 1/3 en pleine propriété.
C'est à vous de choisir.
Bonjour,
Je suis en séparation de biens.
La majeure partie de la vente a été donnée aux enfants.Je me contenterai d'une partie du capital, et qui sera, je suppose, divisé en trois, si je prends un tiers.
-ou bien les intérêts du capital restant.
-ou bien 1/4 pleine propriété et les intérêts des 3/4?
Ai-je bien compris? En tout cas merci!
Je suis en séparation de biens.
La majeure partie de la vente a été donnée aux enfants.Je me contenterai d'une partie du capital, et qui sera, je suppose, divisé en trois, si je prends un tiers.
-ou bien les intérêts du capital restant.
-ou bien 1/4 pleine propriété et les intérêts des 3/4?
Ai-je bien compris? En tout cas merci!
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 260
15 oct. 2021 à 10:32
15 oct. 2021 à 10:32
Je me contenterai d'une partie du capital, et qui sera, je suppose, divisé en trois, si je prends un tiers.
C'est aussi bien.
Vous ne serez pas dans l'obligation de conserver le capital, et éviterez le maintien d'une indivision avec des enfants n'étant pas les vôtres.
De leur côté, eux auront le capital disponible immédiatement.
-ou bien les intérêts du capital restant.
Il n'y aura pas d'intérêts restant. La répartition se fera sur la base de 1/3-2/3.
-ou bien 1/4 pleine propriété et les intérêts des 3/4 ?
Vous pouvez consommer le 1/4, et exercer votre usufruit les 3/4 sans consommer le capital.
Autant trancher dans le vif en optant pour la quotité disponible du 1/3.
C'est aussi bien.
Vous ne serez pas dans l'obligation de conserver le capital, et éviterez le maintien d'une indivision avec des enfants n'étant pas les vôtres.
De leur côté, eux auront le capital disponible immédiatement.
-ou bien les intérêts du capital restant.
Il n'y aura pas d'intérêts restant. La répartition se fera sur la base de 1/3-2/3.
-ou bien 1/4 pleine propriété et les intérêts des 3/4 ?
Vous pouvez consommer le 1/4, et exercer votre usufruit les 3/4 sans consommer le capital.
Autant trancher dans le vif en optant pour la quotité disponible du 1/3.
La législation juridique et financière évolue en permanence...