Succession liquidation

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 1 octobre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2021
-
Messages postés
36878
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2021
-
Bonjour,

Ma question ?

Peut procéder à la liquidation d'une succession lorsqu'il reste un bien en indivision et un usufruit ?

Merci de votre réponse
Cordialement
Clem

1 réponse

Messages postés
36878
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2021
16 512
Peut procéder à la liquidation d'une succession lorsqu'il reste un bien en indivision et un usufruit ?
La liquidation d'une succession consiste à identifier les ayants droit, établir les droits de chacun qu'ils soient en pleine propriété, en nue-propriété ou seulement en usufruit, décrire la composition du patrimoine laissé par le défunt tant à l'actif qu'au passif, dresser les divers actes nécessaires.
La suite leur appartient.
Ils peuvent rester dans l'indivision d'un commun accord, vendre ce qu'ils souhaitent ne pas conserver ,ou, procéder au partage faisant cesser l'indivision..