Succession liquidation
Clem1946
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 oct. 2021 à 09:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 oct. 2021 à 09:41
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condorcet
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1 oct. 2021 à 09:41
1 oct. 2021 à 09:41
Peut procéder à la liquidation d'une succession lorsqu'il reste un bien en indivision et un usufruit ?
La liquidation d'une succession consiste à identifier les ayants droit, établir les droits de chacun qu'ils soient en pleine propriété, en nue-propriété ou seulement en usufruit, décrire la composition du patrimoine laissé par le défunt tant à l'actif qu'au passif, dresser les divers actes nécessaires.
La suite leur appartient.
Ils peuvent rester dans l'indivision d'un commun accord, vendre ce qu'ils souhaitent ne pas conserver ,ou, procéder au partage faisant cesser l'indivision..
La liquidation d'une succession consiste à identifier les ayants droit, établir les droits de chacun qu'ils soient en pleine propriété, en nue-propriété ou seulement en usufruit, décrire la composition du patrimoine laissé par le défunt tant à l'actif qu'au passif, dresser les divers actes nécessaires.
La suite leur appartient.
Ils peuvent rester dans l'indivision d'un commun accord, vendre ce qu'ils souhaitent ne pas conserver ,ou, procéder au partage faisant cesser l'indivision..
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