Succession liquidation
Clem1946
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question ?
Peut procéder à la liquidation d'une succession lorsqu'il reste un bien en indivision et un usufruit ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Clem
Ma question ?
Peut procéder à la liquidation d'une succession lorsqu'il reste un bien en indivision et un usufruit ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Clem
A voir également:
- Succession liquidation
- Liquidation indivision - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Peut procéder à la liquidation d'une succession lorsqu'il reste un bien en indivision et un usufruit ?
La liquidation d'une succession consiste à identifier les ayants droit, établir les droits de chacun qu'ils soient en pleine propriété, en nue-propriété ou seulement en usufruit, décrire la composition du patrimoine laissé par le défunt tant à l'actif qu'au passif, dresser les divers actes nécessaires.
La suite leur appartient.
Ils peuvent rester dans l'indivision d'un commun accord, vendre ce qu'ils souhaitent ne pas conserver ,ou, procéder au partage faisant cesser l'indivision..
La liquidation d'une succession consiste à identifier les ayants droit, établir les droits de chacun qu'ils soient en pleine propriété, en nue-propriété ou seulement en usufruit, décrire la composition du patrimoine laissé par le défunt tant à l'actif qu'au passif, dresser les divers actes nécessaires.
La suite leur appartient.
Ils peuvent rester dans l'indivision d'un commun accord, vendre ce qu'ils souhaitent ne pas conserver ,ou, procéder au partage faisant cesser l'indivision..
La législation juridique et financière évolue en permanence...