Testament en faveur de mes frères.

Question

bonjour à ceux et celles qui auront la gentillesse de m'informer sur mes droits.
Mon père veuf décédé récemment et avec qui j'étais en froid depuis longtemps a fait un testament olographe cédant en part égale " la quotité disponible maximale" à mes deux frères sans m'inclure .(3 frères) 
le notaire s'occupant de cette succession me demande d'accepter ce testament et ces volontés en lui envoyant par écrit. il ne m'informe pas de mes droits .(ce testament était dans le coffre de l'étude et a été dévoilé sans que j'en sois prévenu voire même sollicité.)
Dois-je accepter? je suis exclu de toutes démarches donc ignore 
est ce que j'obtiendrais quand même une quotité  ? 
Avant d'accepter, puis-je demander l'inventaire des biens? il possédait des terrains et une maison , comment puis-je savoir quand et à qui il les a destinés?  Et connaitre ce qui nous reviendrait à chacun avant tout engagement de ma part. en clair ,il a toujours favorisé mes deux frères.
par avance, grand merci pour votre aide et conseils pertinents.
bien cordialement.

condorcet · Accepted Answer

Dois-je accepter? 
Vous n'avez pas le  choix et devez respecter les  dernières volontés exprimées par votre père dans son testament.

je suis exclu de toutes démarches donc ignore est ce que j'obtiendrais quand même une quotité ?
Vous n'êtes pas exclu des démarches,étant donné que vous devez accepter le testament, ni  de la succession dès lors que vous recueillez votre   part  de 1/4 dans la "réserve" des 3/4.

puis-je demander l'inventaire des biens?
Si vous le voulez, faites-le .........à vos frais. Mais cela ne servira pas à  grand chose.

il possédait des terrains et une maison , comment puis-je savoir quand et à qui il les a destinés? 
A personne en particulier et à tous en réalité.
La "réserve héréditaire" et la "quotité disponible" se déterminent sur une masse économique et non sur des biens précis.
Si des biens déterminés et identifiés étaient légués vous seriez en présence d'un "legs particulier"

Et connaitre ce qui nous reviendrait à chacun avant tout engagement de ma part. en clair ,il a toujours favorisé mes deux frères.
Dans le cadre du partage vous déciderez des  biens revenant à chacun.
Pour le moment vous êtes face à une "indivision" qu'il conviendra de faire disparaître par un partage .........amiable de préférence.

Gorzyneon · Answer

Si vous le voulez, faites-le .........à vos frais. Mais cela ne servira pas à grand chose. 
=> je suis pas d'accord, c'est le boulot du notaire de faire le job de réaliser l'inventaire et d'en informer les héritiers présomptifs

en tant que frère je suis surpris que vous n'ayez été convoqués à l'ouverture de la succession, quand bien même vous ne soyez pas légataire à titre privé

par ailleurs ne vous faites pas avoir, vous avez droit à 1/4 de l'actif successoral

à voir quelle est votre relation avec vos frères et ci ceux ci ont la volonté de s'inscrire dans la volonté de votre père ou de rétablir une forme d'équité

hervelin12 · Answer

Merci à tous et toutes de votre considération,
comme quoi, chaque cas étant différent et soulève des interrogations. c'est  complexe sans avis éclairés. 
que veut dire le terme" quotité disponible maximale"? c'est ce que demande mon père dans son testament ,en faveur de mes deux frères et ne me nommant pas. est-ce que le mot "maximale" dans un testament à un sens juridique?  
nous sommes trois frères inscrit sur le livret de famille ( même père, même mère aujourd'hui décédés) 
j'en reviens à ses biens,  il semblerait que ses terrains aient déjà été partagés entre mes deux frères, est-ce qu'ils entrent dans la succession? 
de plus, je n'ai pu savoir si la maison avait été donnée ou  déjà léguée ,ou en donation à mes deux frères.
finalement, je ne sais rien.
merci de l'aide .

condorcet · Answer

que veut dire le terme" quotité disponible maximale"?
"Maximale" est un mot superflu.
La quotité disponible est la fraction "disponible" après la "réserve".
Dans votre cas la "réserve" étant des 3/4, la "quotité disponible" est de 1/4 , maximum dans tous les cas de figure.

est-ce que le mot "maximale" dans un testament à un sens juridique?
Pas spécialement. 
Sachant qu'il possible de léguer la quotité disponible à plusieurs personnes, pour éviter des ambiguités votre père a pris la précaution d'ajouter "maximale".

il semblerait que ses terrains aient déjà été partagés entre mes deux frères, est-ce qu'ils entrent dans la succession?
Ce partage ne peut qu'être verbal, sinon par une donation antérieure votre père aurait pu transmettre  ces terrains à vos 2 frères, auquel cas ils seraient  rapportés à la succession et pris en considération dans le calcul des "réserve" et "quotité disponible"

de plus, je n'ai pu savoir si la maison avait été donnée ou déjà léguée ,ou en donation à mes deux frères.
Si vous ne le savez pas, votre notaire en retrouvera trace.

finalement, je ne sais rien.
Rendez-vous à la mairie.
En consultant le compte cadastral, vous saurez qui détient la propriété de ces biens.
Information utile pour la taxe foncière mise à la charge soit  de l'usufruitier ou du plein propriétaire, selon la  situation.

hervelin12 · Answer

Bonjour, je reviens vers vous dans ce forum pour avoir un autre éclaircissement .
le notaire m'informe par courrier que mon père a laissé deux testaments olographes dans le coffre de l'étude.
un premier en 2005 l'original mais en regardant la copie que le notaire m'adresse, je vois qu'il n'est pas signé , seulement daté .
le deuxième en 2009.qui annule le précédent est -il écrit , et le notaire me signale qu'il est en  possession que de la copie, celui là est signé mais il s'agit que d'une copie.
ma question:
qu'est ce qui est valable? 
merci pour vos réponses claires et rapides; comptant sur vous et vos conseils.
à très vite .

condorcet · Answer

qu'est ce qui est valable?
Le testateur ayant annulé son 1 er. testament , il n'y a donc pas lieu de s'attarder sur le 1 er. étant devenu caduc par le second.

 et le notaire me signale qu'il est en possession que de la copie, celui là est signé mais il s'agit que d'une copie.
Dès lors qu'il écrit et signé de la main du testateur puis daté la  mention "copie" est sans importance, le testament est valable
Le détenteur de l'original saura se manifester

hervelin12 · Answer

Merci pour cette réponse rapide , 
Je pensais que seuls étaient valables les originaux en testament olographe déposé dans le coffre du notaire.

condorcet · Answer

Je pensais que seuls étaient valables les originaux en testament olographe déposé dans le coffre du notaire.
Il n'y a pas d'original et de copie en ce domaine
Rédigé et signé  de la main du testateur, tous les  exemplaires sont des originaux
Aujourd'hui, nous connaissons la photocopieuse
Autrefois, une personne voulant  faire plusieurs exemplaires de son testament pour le confier à diverses personnes de confiance, ne disposait pas d'autres méthodes de reproduction que son porte-plume, son papier et sa main.
Il y a peu, j'ai   connu le cas d'une personne ayant rédigé 2 fois le même testament et le déposer dans 2 études notariales dans 2 villes distantes d'une centaine de kms.
D'autre part, il n'a jamais été écrit et prévu de confier obligatoirement  la garde d'un testament olographe à un notaire pour être valable.
Il    doit  être remis à un notaire par le légataire au décès du testateur pour le stocker dans ses minutes et le mettre en application.

Quant Napoléon a rédigé son testament, les anglais ne lui ont pas donné une permission de sortie de Sainte-Hélène pour déposer son testament dans une étude notariale d'Ajaccio.

Testament en faveur de mes frères.

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