Testament en faveur de mes frères.

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bonjour à ceux et celles qui auront la gentillesse de m'informer sur mes droits.
Mon père veuf décédé récemment et avec qui j'étais en froid depuis longtemps a fait un testament olographe cédant en part égale " la quotité disponible maximale" à mes deux frères sans m'inclure .(3 frères)
le notaire s'occupant de cette succession me demande d'accepter ce testament et ces volontés en lui envoyant par écrit. il ne m'informe pas de mes droits .(ce testament était dans le coffre de l'étude et a été dévoilé sans que j'en sois prévenu voire même sollicité.)
Dois-je accepter? je suis exclu de toutes démarches donc ignore
est ce que j'obtiendrais quand même une quotité ?
Avant d'accepter, puis-je demander l'inventaire des biens? il possédait des terrains et une maison , comment puis-je savoir quand et à qui il les a destinés? Et connaitre ce qui nous reviendrait à chacun avant tout engagement de ma part. en clair ,il a toujours favorisé mes deux frères.
par avance, grand merci pour votre aide et conseils pertinents.
bien cordialement.

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24 octobre 2021
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Dois-je accepter?
Vous n'avez pas le choix et devez respecter les dernières volontés exprimées par votre père dans son testament.

je suis exclu de toutes démarches donc ignore est ce que j'obtiendrais quand même une quotité ?
Vous n'êtes pas exclu des démarches,étant donné que vous devez accepter le testament, ni de la succession dès lors que vous recueillez votre part de 1/4 dans la "réserve" des 3/4.

puis-je demander l'inventaire des biens?
Si vous le voulez, faites-le .........à vos frais. Mais cela ne servira pas à grand chose.

il possédait des terrains et une maison , comment puis-je savoir quand et à qui il les a destinés?
A personne en particulier et à tous en réalité.
La "réserve héréditaire" et la "quotité disponible" se déterminent sur une masse économique et non sur des biens précis.
Si des biens déterminés et identifiés étaient légués vous seriez en présence d'un "legs particulier"

Et connaitre ce qui nous reviendrait à chacun avant tout engagement de ma part. en clair ,il a toujours favorisé mes deux frères.
Dans le cadre du partage vous déciderez des biens revenant à chacun.
Pour le moment vous êtes face à une "indivision" qu'il conviendra de faire disparaître par un partage .........amiable de préférence.
Bonjour Condorcet
Hervelin n'évoque que 2 frères ===) 3 enfants

Bonne journée
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24 octobre 2021
16 593 > gitane2229
Hervelin n'évoque que 2 frères ===) 3 enfants
Et alors ?
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24 octobre 2021

Réserve héréditaire : 3/4
Hervelin a droit à 1/3 de ces 3/4
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24 octobre 2021
16 593 > gitane2229
Hervelin a droit à 1/3 de ces 3/4
Révisez vos cours de maths reçus en CM2.
>
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24 octobre 2021

Votre première réponse à hervelin : "...vous recueillez votre part de 1/4 dans la "réserve" des 3/4."
Je vous réponds : votre part de 1/3 dans la réserve des 3/4
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26 septembre 2021
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Si vous le voulez, faites-le .........à vos frais. Mais cela ne servira pas à grand chose.
=> je suis pas d'accord, c'est le boulot du notaire de faire le job de réaliser l'inventaire et d'en informer les héritiers présomptifs

en tant que frère je suis surpris que vous n'ayez été convoqués à l'ouverture de la succession, quand bien même vous ne soyez pas légataire à titre privé

par ailleurs ne vous faites pas avoir, vous avez droit à 1/4 de l'actif successoral

à voir quelle est votre relation avec vos frères et ci ceux ci ont la volonté de s'inscrire dans la volonté de votre père ou de rétablir une forme d'équité
>
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26 septembre 2021

Argumenter de façon contradictoire: encore faut-il que les deux parties soient au niveau! Ce n'est pas votre cas.
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26 septembre 2021
4 > Ulpien1
toujours est il que sur mes postes vous vous êtes contenté de dire "voyez avec votre avocat" donc merci le niveau, si c'est juste pour critiquer

je suis d'ailleurs assez déçu de ce forum j'avoue. C'est à ma connaissance le seul forum francophone consacré au droit, et on peut dire que les commentateurs de niveau ne se bousculent pas justement, et c'est justement pour ça que je me permets de répondre. S'il y avait suffisamment de commentateurs de qualité, je n'aurai pas besoin d'intervenir à mon petit niveau

je sais comment ça marche les forums, il suffit de quelques éléments un peu désagréables pour pourrir l'ambiance et démotiver tout le monde. J'ai la forte impression que vous faites partie de cette espèce. Vous me dites que j'ai eu un diplôme pochette surprise sans rien savoir de qui je suis ou ce que je fais dans la vie, et en parallèle vous ne savez pas répondre aux questions et faites des insinuations.

si c'est pour renvoyer à un avocat, les questionneurs n'ont pas besoin de venir sur un forum. On vient sur un forum précisément parce qu'on a des lacunes en droit et qu'on cherche un avis éclairé. Donc je vous en prie éclairez nous de votre science

j'ai avancé sur ce sujet ce que je pensais être vrai, à savoir qu'un notaire à la charge de faire l'inventaire exhaustif des biens d'un défunt à l'ouverture de la succession, aux fins de déterminer le montant de l'actif successoral. Je vois mal comment il pourrait en être autrement. Évidemment, le notaire a (j'imagine) une obligation de moyen et non de résultat, car si une partie planque activement des informations, alors la responsabilité du notaire n'est pas engagé. C'est pourquoi il appartient aux parties de compléter le travail du notaire en lui fournissant des informations sur les actifs patrimoniaux.

sur ma deuxième assertion je suis effectivement un peu moins sûr, toujours est-il que la recherche de bénéficiaires fait partie des prérogatives des professionnels. J'en veux pour preuve les amendes infligées aux compagnies d'assurances qui ne mettaient pas en place les moyens pour la recherche de bénéficiaires. Certes vous allez me dire que je confonds tout et qu'on parle d'autre chose, toujours est-il qu'il paraît logique dans l'esprit des lois et du droit positif, que les professionnels recherchent les bénéficiaires lors d'un décès. J'ai du mal à voir comment il pourrait en être autrement mais je vous prie de me montrer vos vues si celle ci sont tellement supérieures, vous ne devriez avoir aucun mal à le faire n'est ce pas...
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26 septembre 2021

Je m'exprime peut être mal, et le droit des succession est éloigné de mes spécialités.
Alors que venez - vous foutre sur ce forum Monsieur le Master "es-cacahuètes" ?
Les auteurs des questions sont des particuliers ne voulant pas des théories oiseuses ayant germées sous une casquette d'étudiant à temps perdu, raison pour laquelle interviennent ici ceux qui savent et qui pratiquent ou qui ont longtemps exercé.
Repartez user vos fonds de culottes en fac..
Lorsque vous en aurez fini vous irez vous faire inscrire à ......................................."pôle -emploi".
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Vous êtes parfaitement insupportables pas l'un pour rattraper l'autre
....imbus, insultants, et improductifs, est-ce cela l'image que vous chérissez de l'ancienne génération que vous pensez représenter
je ne m'attarderais pas à rebondir sur le terrain personnel, ces attaques ad hominem vous déshonorent
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26 septembre 2021

Quant à moi , je vous remercie de m'avoir éclairé , chacun votre tour en donnant son avis sur des textes ou des lois que je ne connais pas et conscient d'ignorer tout de ce métier, voila pourquoi des gens comme moi essayent de s'informer via ces forums car il nous semble que c'est bien mystérieux , complexe mais compréhensible si c'est expliqué clairement .
Alors, qui que vous soyez je prends et m'en fait une synthèse, dans vos réponses il y a beaucoup de bon sens , de logique, moi qui avait des a priori ,je respecte .
Par la suite donnée, je reviendrai surement vers vous car à ce jour je n'ai pas plus de détails si ce n'est cet accord que je vais donner pour accepter les volontés de mon père afin que chacun dans son rôle, puisse avancer.
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24 octobre 2021
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que veut dire le terme" quotité disponible maximale"?
"Maximale" est un mot superflu.
La quotité disponible est la fraction "disponible" après la "réserve".
Dans votre cas la "réserve" étant des 3/4, la "quotité disponible" est de 1/4 , maximum dans tous les cas de figure.

est-ce que le mot "maximale" dans un testament à un sens juridique?
Pas spécialement.
Sachant qu'il possible de léguer la quotité disponible à plusieurs personnes, pour éviter des ambiguités votre père a pris la précaution d'ajouter "maximale".

il semblerait que ses terrains aient déjà été partagés entre mes deux frères, est-ce qu'ils entrent dans la succession?
Ce partage ne peut qu'être verbal, sinon par une donation antérieure votre père aurait pu transmettre ces terrains à vos 2 frères, auquel cas ils seraient rapportés à la succession et pris en considération dans le calcul des "réserve" et "quotité disponible"

de plus, je n'ai pu savoir si la maison avait été donnée ou déjà léguée ,ou en donation à mes deux frères.
Si vous ne le savez pas, votre notaire en retrouvera trace.

finalement, je ne sais rien.
Rendez-vous à la mairie.
En consultant le compte cadastral, vous saurez qui détient la propriété de ces biens.
Information utile pour la taxe foncière mise à la charge soit de l'usufruitier ou du plein propriétaire, selon la situation.
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30 septembre 2021

grand merci pour patience et réponses très rapides .
pour les terrains voire la maison vous me dites; Ce partage ne peut qu'être verbal, sinon par une donation antérieure votre père aurait pu transmettre ces terrains à vos 2 frères, auquel cas ils seraient rapportés à la succession et pris en considération dans le calcul des "réserve" et "quotité disponible
que dois-je comprendre?
que mes deux frères ont été avantagés par des dons de terrains il y a très longtemps , et que malgré tout, ceux-ci seraient comptabilisés dans les biens (dans l'actif alors? ) et qu'ils entreraient en positif dans le calcul de ma part?
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30 septembre 2021

Merci à tous et toutes de votre considération,
comme quoi, chaque cas étant différent et soulève des interrogations. c'est complexe sans avis éclairés.
que veut dire le terme" quotité disponible maximale"? c'est ce que demande mon père dans son testament ,en faveur de mes deux frères et ne me nommant pas. est-ce que le mot "maximale" dans un testament à un sens juridique?
nous sommes trois frères inscrit sur le livret de famille ( même père, même mère aujourd'hui décédés)
j'en reviens à ses biens, il semblerait que ses terrains aient déjà été partagés entre mes deux frères, est-ce qu'ils entrent dans la succession?
de plus, je n'ai pu savoir si la maison avait été donnée ou déjà léguée ,ou en donation à mes deux frères.
finalement, je ne sais rien.
merci de l'aide .
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30 septembre 2021

Bonjour, je reviens vers vous dans ce forum pour avoir un autre éclaircissement .
le notaire m'informe par courrier que mon père a laissé deux testaments olographes dans le coffre de l'étude.
un premier en 2005 l'original mais en regardant la copie que le notaire m'adresse, je vois qu'il n'est pas signé , seulement daté .
le deuxième en 2009.qui annule le précédent est -il écrit , et le notaire me signale qu'il est en possession que de la copie, celui là est signé mais il s'agit que d'une copie.
ma question:
qu'est ce qui est valable?
merci pour vos réponses claires et rapides; comptant sur vous et vos conseils.
à très vite .
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24 octobre 2021
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qu'est ce qui est valable?
Le testateur ayant annulé son 1 er. testament , il n'y a donc pas lieu de s'attarder sur le 1 er. étant devenu caduc par le second.

et le notaire me signale qu'il est en possession que de la copie, celui là est signé mais il s'agit que d'une copie.
Dès lors qu'il écrit et signé de la main du testateur puis daté la mention "copie" est sans importance, le testament est valable
Le détenteur de l'original saura se manifester
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Merci pour cette réponse rapide ,
Je pensais que seuls étaient valables les originaux en testament olographe déposé dans le coffre du notaire.
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24 octobre 2021
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Je pensais que seuls étaient valables les originaux en testament olographe déposé dans le coffre du notaire.
Il n'y a pas d'original et de copie en ce domaine
Rédigé et signé de la main du testateur, tous les exemplaires sont des originaux
Aujourd'hui, nous connaissons la photocopieuse
Autrefois, une personne voulant faire plusieurs exemplaires de son testament pour le confier à diverses personnes de confiance, ne disposait pas d'autres méthodes de reproduction que son porte-plume, son papier et sa main.
Il y a peu, j'ai connu le cas d'une personne ayant rédigé 2 fois le même testament et le déposer dans 2 études notariales dans 2 villes distantes d'une centaine de kms.
D'autre part, il n'a jamais été écrit et prévu de confier obligatoirement la garde d'un testament olographe à un notaire pour être valable.
Il doit être remis à un notaire par le légataire au décès du testateur pour le stocker dans ses minutes et le mettre en application.

Quant Napoléon a rédigé son testament, les anglais ne lui ont pas donné une permission de sortie de Sainte-Hélène pour déposer son testament dans une étude notariale d'Ajaccio.