Décès nu-propriétaire
Marga
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d’un bien immobilier suite au décès de mon père, ma mère en ayant l’usufruit. Si je décède avant elle, est-ce que le bien retombe dans le patrimoine de ma mère ? Et que se passera-t-il lors de son décès à elle ?
Je suis nu-propriétaire d’un bien immobilier suite au décès de mon père, ma mère en ayant l’usufruit. Si je décède avant elle, est-ce que le bien retombe dans le patrimoine de ma mère ? Et que se passera-t-il lors de son décès à elle ?
2 réponses
La nue-propriété que vous détenez fera partie de votre succession, tout comme vos autres biens ou dettes. Votre succession reviendra à vos héritiers, sauf testament de votre part pouvant modifier votre dévolution successorale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...