Décès nu-propriétaire
Marga
-
30 sept. 2021 à 16:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 sept. 2021 à 16:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 sept. 2021 à 16:57
A voir également:
- Décès nu-propriétaire
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Conduire pied nu - Guide
- Lettre : déclaration décès cpam - Guide
2 réponses
Gayomi
Messages postés
17262
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
9 414
30 sept. 2021 à 16:23
30 sept. 2021 à 16:23
La nue-propriété que vous détenez fera partie de votre succession, tout comme vos autres biens ou dettes. Votre succession reviendra à vos héritiers, sauf testament de votre part pouvant modifier votre dévolution successorale.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
30 sept. 2021 à 16:57
30 sept. 2021 à 16:57
Et que se passera-t-il lors de son décès à elle ?
Son usufruit rejoindra la nue-propriété en quelque mains qu'elle soit.
Si vous êtes toujours en vie ce sera vous.
Sinon ce sera la (ou les)personne devenue détentrice de votre nue-propriété..
Son usufruit rejoindra la nue-propriété en quelque mains qu'elle soit.
Si vous êtes toujours en vie ce sera vous.
Sinon ce sera la (ou les)personne devenue détentrice de votre nue-propriété..
La législation juridique et financière évolue en permanence...