Décès nu-propriétaire
Marga
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d’un bien immobilier suite au décès de mon père, ma mère en ayant l’usufruit. Si je décède avant elle, est-ce que le bien retombe dans le patrimoine de ma mère ? Et que se passera-t-il lors de son décès à elle ?
Je suis nu-propriétaire d’un bien immobilier suite au décès de mon père, ma mère en ayant l’usufruit. Si je décède avant elle, est-ce que le bien retombe dans le patrimoine de ma mère ? Et que se passera-t-il lors de son décès à elle ?
2 réponses
-
La nue-propriété que vous détenez fera partie de votre succession, tout comme vos autres biens ou dettes. Votre succession reviendra à vos héritiers, sauf testament de votre part pouvant modifier votre dévolution successorale.
-
Et que se passera-t-il lors de son décès à elle ?
Son usufruit rejoindra la nue-propriété en quelque mains qu'elle soit.
Si vous êtes toujours en vie ce sera vous.
Sinon ce sera la (ou les)personne devenue détentrice de votre nue-propriété..
La législation juridique et financière évolue en permanence...