Décès nu-propriétaire

Signaler
-
Messages postés
37002
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2021
-
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d’un bien immobilier suite au décès de mon père, ma mère en ayant l’usufruit. Si je décède avant elle, est-ce que le bien retombe dans le patrimoine de ma mère ? Et que se passera-t-il lors de son décès à elle ?

2 réponses

Messages postés
12083
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2021
5 723
La nue-propriété que vous détenez fera partie de votre succession, tout comme vos autres biens ou dettes. Votre succession reviendra à vos héritiers, sauf testament de votre part pouvant modifier votre dévolution successorale.
Messages postés
37002
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2021
16 627
Et que se passera-t-il lors de son décès à elle ?
Son usufruit rejoindra la nue-propriété en quelque mains qu'elle soit.
Si vous êtes toujours en vie ce sera vous.
Sinon ce sera la (ou les)personne devenue détentrice de votre nue-propriété..