Sujet Précédent Sujet Suivant

Expluser ma soeur de l´appartement que NOUS avons hérité et qu´elle ne veut pas

LarryBensadon Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2021 - 30 sept. 2021 à 13:44
gitane2229 - 30 sept. 2021 à 14:48

Bonjour,
J´habite l´espagne et ma soeur habite Paris. Notre père est décédé depuis 7 ans et le seul bien dont il disposait est cet appartement de Paris. Ma soeur y habite gratuitement, sans rien payer!!, depuis 30 ans. Elle a fait signer un commodat à notre père agé de 91 ans et ayant de l´Alzheimer (Te TGI a anulé ce commodat, mais ils ont fait appel et ils ont gagné!!) pour obtenir l´athorisation d´y habiter RETROACTIVEMENT depis 1993 pendant 23 ans gratuitement!
Ce commodat tire à sa fin ce Décembre 2021, et elle ne veut pas quitter les lieux.... Comment faire?? Merci

A voir également:

Expluser ma soeur de l´appartement que NOUS avons hérité et qu´elle ne veut pas
Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
Ma femme veut prendre un appartement - Forum Louer un logement
Louer un appartement pour quelqu'un d'autre - Forum Louer un logement
Dois-je subvenir aux besoins de ma soeur - Forum Donation-Succession
Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

gitane2229
30 sept. 2021 à 14:48

Bonjour.

A défaut de trouver un arrangement avec votre soeur, vous devez prendre un avocat pour une procédure judiciaire.

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?

Pierre et vacances: l'arnaque

Louer un logement POUR son enfant

qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ?

droit du locataire d'installer un poêle a pétrole appartemen

Expluser ma soeur de l´appartement que NOUS avons hérité et qu´elle ne veut pas

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters