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Expluser ma soeur de l´appartement que NOUS avons hérité et qu´elle ne veut pas

LarryBensadon Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2021 - 30 sept. 2021 à 13:44
gitane2229 - 30 sept. 2021 à 14:48

Bonjour,
J´habite l´espagne et ma soeur habite Paris. Notre père est décédé depuis 7 ans et le seul bien dont il disposait est cet appartement de Paris. Ma soeur y habite gratuitement, sans rien payer!!, depuis 30 ans. Elle a fait signer un commodat à notre père agé de 91 ans et ayant de l´Alzheimer (Te TGI a anulé ce commodat, mais ils ont fait appel et ils ont gagné!!) pour obtenir l´athorisation d´y habiter RETROACTIVEMENT depis 1993 pendant 23 ans gratuitement!
Ce commodat tire à sa fin ce Décembre 2021, et elle ne veut pas quitter les lieux.... Comment faire?? Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

gitane2229
30 sept. 2021 à 14:48

Bonjour.

A défaut de trouver un arrangement avec votre soeur, vous devez prendre un avocat pour une procédure judiciaire.

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