Expluser ma soeur de l´appartement que NOUS avons hérité et qu´elle ne veut pas
LarryBensadon
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jeudi 30 septembre 2021
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30 sept. 2021 à 13:44
gitane2229 - 30 sept. 2021 à 14:48
gitane2229 - 30 sept. 2021 à 14:48
Bonjour,
J´habite l´espagne et ma soeur habite Paris. Notre père est décédé depuis 7 ans et le seul bien dont il disposait est cet appartement de Paris. Ma soeur y habite gratuitement, sans rien payer!!, depuis 30 ans. Elle a fait signer un commodat à notre père agé de 91 ans et ayant de l´Alzheimer (Te TGI a anulé ce commodat, mais ils ont fait appel et ils ont gagné!!) pour obtenir l´athorisation d´y habiter RETROACTIVEMENT depis 1993 pendant 23 ans gratuitement!
Ce commodat tire à sa fin ce Décembre 2021, et elle ne veut pas quitter les lieux.... Comment faire?? Merci
J´habite l´espagne et ma soeur habite Paris. Notre père est décédé depuis 7 ans et le seul bien dont il disposait est cet appartement de Paris. Ma soeur y habite gratuitement, sans rien payer!!, depuis 30 ans. Elle a fait signer un commodat à notre père agé de 91 ans et ayant de l´Alzheimer (Te TGI a anulé ce commodat, mais ils ont fait appel et ils ont gagné!!) pour obtenir l´athorisation d´y habiter RETROACTIVEMENT depis 1993 pendant 23 ans gratuitement!
Ce commodat tire à sa fin ce Décembre 2021, et elle ne veut pas quitter les lieux.... Comment faire?? Merci
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