Usufruit le quantifier pourvactif d 1 succession

Question

Bonjour.
Mon frere a l usufruit d 1 bien depuis 1980.en 1997..mon pere lui a fait 1 donation de la maison qu il habite depuis 1980
Aujourdhui la succession ne se deroule pas bien. 
Et risque d etre renvoyee vers 1 tribunal.
Comment peut on calculer le don qu il a recu en usufruit afin que toute la fratrie puisse recevoir des parts equitables
Merci

Gayomi · Answer

Aujourdhui la succession ne se deroule pas bien.
Et risque d etre renvoyee vers 1 tribunal.
Quelle succession ? 
"Renvoyée" : faut-il comprendre qu'une procédure est en cours ? A déjà eu lieu ? 

Comment peut on calculer le don qu il a recu en usufruit afin que toute la fratrie puisse recevoir des parts equitables
En commençant par revoir l'énoncé de votre problème. En l'état, c'est incompréhensible.

Elie59000 · Answer

Mon frere souhaite aujourdhui que l actif .il reste 1 bien immobilier,soit partagé entre les heritiers en part egale.Que l on tienne juste comte du prix estimé de son bien..

condorcet · Answer

Comment peut on calculer le don qu il a recu en usufruit 
Il n'y a aucun calcul à faire pour la simple raison qu'il  ne doit rien à personne, aucun des autres héritiers n'étant lésé.

En  effet,  l'usufruitier détenait ses droits en usufruit .
Il était libre de les gérer à sa convenance soit en louant les lieux, soit en  les laissant à la disposition gratuitement à toute personne de son choix.

En se privant de  percevoir un loyer, il n'a causé aucun préjudice financier  à ses présomptifs héritiers.

Usufruit le quantifier pourvactif d 1 succession

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters