Usufruit le quantifier pourvactif d 1 succession

Bonjour.
Mon frere a l usufruit d 1 bien depuis 1980.en 1997..mon pere lui a fait 1 donation de la maison qu il habite depuis 1980
Aujourdhui la succession ne se deroule pas bien.
Et risque d etre renvoyee vers 1 tribunal.
Comment peut on calculer le don qu il a recu en usufruit afin que toute la fratrie puisse recevoir des parts equitables
Merci

3 réponses

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  1. Aujourdhui la succession ne se deroule pas bien.
    Et risque d etre renvoyee vers 1 tribunal.

    Quelle succession ?
    "Renvoyée" : faut-il comprendre qu'une procédure est en cours ? A déjà eu lieu ?

    Comment peut on calculer le don qu il a recu en usufruit afin que toute la fratrie puisse recevoir des parts equitables
    En commençant par revoir l'énoncé de votre problème. En l'état, c'est incompréhensible.
    1. Mon frere souhaite aujourdhui que l actif .il reste 1 bien immobilier,soit partagé entre les heritiers en part egale.Que l on tienne juste comte du prix estimé de son bien..
      1. Comment peut on calculer le don qu il a recu en usufruit
        Il n'y a aucun calcul à faire pour la simple raison qu'il ne doit rien à personne, aucun des autres héritiers n'étant lésé.

        En effet, l'usufruitier détenait ses droits en usufruit .
        Il était libre de les gérer à sa convenance soit en louant les lieux, soit en les laissant à la disposition gratuitement à toute personne de son choix.

        En se privant de percevoir un loyer, il n'a causé aucun préjudice financier à ses présomptifs héritiers.