Mère veuve veut vendre sa maison à l un de ses 5 enfants.
Marie
-
23 févr. 2022 à 17:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2022 à 18:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2022 à 18:52
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condorcet
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23 févr. 2022 à 18:52
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Comment ça se partage ?
Cette maison semble dépendre de la communauté de biens existant entre vos parents.
Au décès de votre père, votre mère a recueilli certains droits dans la succession en sa qualité de conjoint survivant.
Ces droits varient selon la présence ou non d'une donation au dernier vivant dont elle a pu bénéficier .
Le reste est revenu aux enfants.
Si votre frère veut acheter cette maison, il devra acquérir les droits détenus par votre mère et chacun de ses 4 frères ou soeurs.
Or, vous ne donnez aucune information sur les droits de chacun.
Seul votre notaire sera en mesure de les connaître.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à sa part.
Cette maison semble dépendre de la communauté de biens existant entre vos parents.
Au décès de votre père, votre mère a recueilli certains droits dans la succession en sa qualité de conjoint survivant.
Ces droits varient selon la présence ou non d'une donation au dernier vivant dont elle a pu bénéficier .
Le reste est revenu aux enfants.
Si votre frère veut acheter cette maison, il devra acquérir les droits détenus par votre mère et chacun de ses 4 frères ou soeurs.
Or, vous ne donnez aucune information sur les droits de chacun.
Seul votre notaire sera en mesure de les connaître.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à sa part.
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