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2 réponses
Comment ça se partage ?
Cette maison semble dépendre de la communauté de biens existant entre vos parents.
Au décès de votre père, votre mère a recueilli certains droits dans la succession en sa qualité de conjoint survivant.
Ces droits varient selon la présence ou non d'une donation au dernier vivant dont elle a pu bénéficier .
Le reste est revenu aux enfants.
Si votre frère veut acheter cette maison, il devra acquérir les droits détenus par votre mère et chacun de ses 4 frères ou soeurs.
Or, vous ne donnez aucune information sur les droits de chacun.
Seul votre notaire sera en mesure de les connaître.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à sa part.
Cette maison semble dépendre de la communauté de biens existant entre vos parents.
Au décès de votre père, votre mère a recueilli certains droits dans la succession en sa qualité de conjoint survivant.
Ces droits varient selon la présence ou non d'une donation au dernier vivant dont elle a pu bénéficier .
Le reste est revenu aux enfants.
Si votre frère veut acheter cette maison, il devra acquérir les droits détenus par votre mère et chacun de ses 4 frères ou soeurs.
Or, vous ne donnez aucune information sur les droits de chacun.
Seul votre notaire sera en mesure de les connaître.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à sa part.
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