peut on débouter une personne de sa part d'héritage

Question

Bonjour, 
mon père est décédé en novembre 2015, et moi mon frère et me soeur avons repris la suite de la succession, ma grand mère étant décédée en avril 2012, mais mon oncle c'est toujours opposé ou plutot n'a jamais répondu aux propositions de vente de la maison de mes grands parents, donc mes 2 tantes ont du passer par le tribunal afin que la maison soit vendu, à l'heure d'aujourd'hui je suis la seule a devoir prendre un avocat pour cloturer la succession car les autres héritiers n"ont pas voulu me suivre, trop facile, j'ai envie de dire, bref, es ce qu'il y a une loi qui permet de débouter mon oncle de l'héritage, parce qu'il a été trop loin dans ces propos envers mes tantes et là nous sommes a saturation de son comportement, est il vrai qu'au bout de dix ans il peut etre débouter de l'héritage?, merci, cordialement

condorcet · Accepted Answer

bref, es ce qu'il y a une loi qui permet de débouter mon oncle de l'héritage
Votre oncle n'est pas devenu l'héritier de sa mère par hasard.
La loi  désigne les   héritiers selon leur lien de parenté avec le défunt.
Pour cette  raison  votre   père étant aussi un héritier de sa mère  a recueilli  sa part,  laquelle part  fait aujourd'hui partie  de sa succession.   Vous la  retrouvez  dans sa propre succession.

mais mon oncle c'est toujours opposé ou plutot n'a jamais répondu aux propositions de vente de la maison de mes grands parents
Comme vous,   les enfants de son frère,  il    détient une certaine quantité de droits dans la succession de sa mère.
Mais,   qu'il le veuille   on non, vous êtes   tous dans l'indivision,  soit tous  propriétaires des biens composant la  succession  de  votre   grand mère. Personne  n'est dans l'obligation de demeurer dans cette situation.

je suis la seule a devoir prendre un avocat pour cloturer la succession car les autres héritiers n'ont pas voulu me suivre
Votre avocat  connaît parfaitement le sujet, et,  quelle  attitude doit-il adopter.
Ce  sera une assignation devant le tribunal des  héritiers réfractaires s'opposant à la vente.

est il vrai qu'au bout de dix ans il peut etre débouter de l'héritage?,
Cette règle des 10 ans  s'oppose aux héritiers demeurés inactifs, n'ayant pas revendiqué leurs droits d'héritier à l'intérieur de ce délai.
Dans  votre cas, personne ne les a refusés.

Le problème ne se situe pas au niveau de la    revendication de la succession mais vis à  vis  de  cette indivision ne pouvant cesser sans 1  partage ou la vente des biens.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

 est- ce qu'il y a une loi qui permet de débouter mon oncle de l'héritage, parce qu'il a été trop loin dans ces propos
Non.
Ne peuvent être déshérités que ceux qui se sont montrés ingrats ou indignes https://succession.ooreka.fr/comprendre/droit-de-succession.

Qu'en dit votre avocat ?

Peut on débouter une personne de sa part d'héritage

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