Succession et droit que faire ?
Bonjour, je viens avec 2 de mes frères et sœurs d hériter via un testament d une grand tante qui n a jamais été marié et n a jamais eu d enfants . Il y a d autres héritiers sur le patrimoine qui comprends des terres cultivables et une maison au final je n ai droit pour ma part personnelle qu' a 8% des droits ma question est simple car les frais sont importants puis je renoncer a ma succession au profit d une autre personne ( un membre de la famille soit mon père ou un frère ou une sœur ) et comment faire ? suis je tenu de régler les factures a venir car tout n est pas soldé ? merci d avance de vos réponses
3 réponses
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ContributeurBonjour,
vous êtes libre de renoncer à la succession mais vous ne pouvez pas en faire profiter une personne de votre choix.
Si vous refusez la succession, vous n'avez pas à payer les factures.
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Bonjour
Si vous renoncez vous ne pouvez pas choisir au profit de qui. Selon la rédaction du testament votre part sera partagée entre les autres légataires ou remise à vos héritiers si la représentation en cas de renonciation est prévue. -
puis je renoncer a ma succession au profit d une autre personne ( un membre de la famille soit mon père ou un frère ou une sœur ) et comment faire ?
Renoncer au profit d'une personne est une double mutation.
D'une part, pour transmettre il faut déjà posséder.
D'autre part, pour posséder faut-il également accepter. !!
Renoncer à une succession ne permet plus de retransmettre quoi que ce soit à autrui.
Le renonçant est censé n'avoir jamais existé.
Ainsi, en renonçant pour un membre de votre famille , l'impôt de mutation serait dû 2 fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...