Succession et droit que faire ?
lebeau59
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens avec 2 de mes frères et sœurs d hériter via un testament d une grand tante qui n a jamais été marié et n a jamais eu d enfants . Il y a d autres héritiers sur le patrimoine qui comprends des terres cultivables et une maison au final je n ai droit pour ma part personnelle qu' a 8% des droits ma question est simple car les frais sont importants puis je renoncer a ma succession au profit d une autre personne ( un membre de la famille soit mon père ou un frère ou une sœur ) et comment faire ? suis je tenu de régler les factures a venir car tout n est pas soldé ? merci d avance de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
vous êtes libre de renoncer à la succession mais vous ne pouvez pas en faire profiter une personne de votre choix.
Si vous refusez la succession, vous n'avez pas à payer les factures.
vous êtes libre de renoncer à la succession mais vous ne pouvez pas en faire profiter une personne de votre choix.
Si vous refusez la succession, vous n'avez pas à payer les factures.
Bonjour
Si vous renoncez vous ne pouvez pas choisir au profit de qui. Selon la rédaction du testament votre part sera partagée entre les autres légataires ou remise à vos héritiers si la représentation en cas de renonciation est prévue.
Si vous renoncez vous ne pouvez pas choisir au profit de qui. Selon la rédaction du testament votre part sera partagée entre les autres légataires ou remise à vos héritiers si la représentation en cas de renonciation est prévue.
puis je renoncer a ma succession au profit d une autre personne ( un membre de la famille soit mon père ou un frère ou une sœur ) et comment faire ?
Renoncer au profit d'une personne est une double mutation.
D'une part, pour transmettre il faut déjà posséder.
D'autre part, pour posséder faut-il également accepter. !!
Renoncer à une succession ne permet plus de retransmettre quoi que ce soit à autrui.
Le renonçant est censé n'avoir jamais existé.
Ainsi, en renonçant pour un membre de votre famille , l'impôt de mutation serait dû 2 fois.
Renoncer au profit d'une personne est une double mutation.
D'une part, pour transmettre il faut déjà posséder.
D'autre part, pour posséder faut-il également accepter. !!
Renoncer à une succession ne permet plus de retransmettre quoi que ce soit à autrui.
Le renonçant est censé n'avoir jamais existé.
Ainsi, en renonçant pour un membre de votre famille , l'impôt de mutation serait dû 2 fois.
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