Refus clôture PEL par Crédit agricole
oxydrine
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LaBeotienne Messages postés 2277 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 - 17 févr. 2022 à 19:07
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7 réponses
Bonjour,
"on me dit que son médecin a établi un certificat médical faisant état que son état de son santé mental déficient n'est plus en adéquation avec ce genre de décision"
"C'est quand même aberrant
Tout cela est il bien cohérent de la part de cette banque ?"
Heu, votre banque ne fait que respectez l'avis du médecin, et surtout la loi.
"on me dit que son médecin a établi un certificat médical faisant état que son état de son santé mental déficient n'est plus en adéquation avec ce genre de décision"
"C'est quand même aberrant
Tout cela est il bien cohérent de la part de cette banque ?"
Heu, votre banque ne fait que respectez l'avis du médecin, et surtout la loi.
oxydrine
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17 février 2022
17 févr. 2022 à 09:12
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Oui ok mais pourquoi tout à coup ?
En juin personne ne s'est inquiété de son état qui était le même en juillet et en août
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oxydrine
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17 février 2022
17 févr. 2022 à 09:42
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Je n'ai pas d'élément quant à la date ni au contenu du certificat médical : la banque a refusé de m'en adresser copie (en toute légitimité je pense ????) et mon SMS adressé à son médecin dans le même sens est resté sans réponse
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LaBeotienne
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17 févr. 2022 à 09:48
17 févr. 2022 à 09:48
Bonjour
Je n'ai pas d'élément quant à la date ni au contenu du certificat médical
Normal, secret médical. Seuls le médecin assermenté, le médecin traitant et le juge ont connaissance du contenu.
La banque connaît sans doute la date, mais pas plus.
Je n'ai pas d'élément quant à la date ni au contenu du certificat médical
Normal, secret médical. Seuls le médecin assermenté, le médecin traitant et le juge ont connaissance du contenu.
La banque connaît sans doute la date, mais pas plus.
oxydrine
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17 février 2022
17 févr. 2022 à 10:00
17 févr. 2022 à 10:00
Pardon petite précision :
2 certificats médicaux ont été établis
- le 1er à priori à l'automne 2020 par le médecin généraliste de ma maman pour le crédit agricole (aucune intervention de ma part) je ne l'ai appris qu'après coup et n'ai aucune autre info
- le second à ma demande établi par médecin expert et adressé par mes soins sous pli scellé avec le dossier de demande d'habilitation après du juge : secret médical évidemment (la banque n'a pas connaissance de cette démarche)
2 certificats médicaux ont été établis
- le 1er à priori à l'automne 2020 par le médecin généraliste de ma maman pour le crédit agricole (aucune intervention de ma part) je ne l'ai appris qu'après coup et n'ai aucune autre info
- le second à ma demande établi par médecin expert et adressé par mes soins sous pli scellé avec le dossier de demande d'habilitation après du juge : secret médical évidemment (la banque n'a pas connaissance de cette démarche)
LaBeotienne
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17 févr. 2022 à 19:07
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Pour le 1er, c'est bizarre en effet. Si vous connaissez bien le médecin traitant de votre mère, vous pourriez lui demander la raison de ce certificat médical. Je ne suis pas sûre qu'il ait le droit de vous répondre, mais sait-on jamais.
Le juge vous accordera certainement l'habilitation s'il n'y a pas d'opposition de membres de votre famille.
Si vous le pouvez, arrivez à l'audition avec un joli tableau des recettes et des dépenses, faisant apparaître le déficit mensuel. C'est ce qu'avait fait ma sœur pour la tutelle de ma mère, la juge en avait été favorablement impressionnée.
Le juge vous accordera certainement l'habilitation s'il n'y a pas d'opposition de membres de votre famille.
Si vous le pouvez, arrivez à l'audition avec un joli tableau des recettes et des dépenses, faisant apparaître le déficit mensuel. C'est ce qu'avait fait ma sœur pour la tutelle de ma mère, la juge en avait été favorablement impressionnée.