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7 réponses
Comment êtes-vous certain que cette personne détient les bijoux souhaités ? Et si c'est le cas, comment êtes-vous certain que votre mère ne les lui a pas donnés ? Et que cette personne les possède ? Que votre mère ne les a pas perdus ? Que cette personne les possède toujours ?
A moins de pouvoir prouver un vol, vous n'avez pas de moyens pour obtenir gain de cause.
Le problème du squat éventuel est un autre problème.
A moins de pouvoir prouver un vol, vous n'avez pas de moyens pour obtenir gain de cause.
Le problème du squat éventuel est un autre problème.
Vous pensez que cette personne est une squatteuse :
--> si elle entrée par effraction dans le logement de votre mère, vous avez raison, c'est bien une squatteuse... et vous ne pourrez pas la "virer" vous-même, même après la fin de la trêve hivernale.
--> si elle était "hébergée" par votre mère du temps de son vivant, ce n'est pas une "squatteuse", mais c'est une "occupante sans droit ni titre" (*), et dans ce cas, vous pouvez la "virer" vous-même (sans violence bien entendu, et avec un délai de prévenance par simple humanité), même pendant la trêve hivernale.
(*) SAUF SI elle pouvait prouver qu'elle payait un loyer à votre mère [avec par exemple des quittances de loyer (datées et signées de votre mère) ou des virements mensuels et réguliers sur le compte bancaire de votre mère,...] : dans ce cas, elle disposerait d'un "bail verbal" et elle pourrait (légalement) exiger des héritiers un contrat de location "écrit".
Sauf testament de votre mère en sa faveur (droit de rester dans ce logement pendant xy mois/années, donation de ceci ou de cela, ... etc.), cette personne devrait quitter le logement de votre mère le plus rapidement possible en emportant uniquement ses affaires personnelles... et les bijoux de votre mère ne sont pas "ses" affaires personnelles (sauf si, je le répète, elle peut prouver que votre mère lui a donné soit la bague soit l'alliance soit les deux)... en attendant, attention qu'elle ne vole/casse/fasse disparaître rien dans le logement de votre mère........ Un inventaire par un huissier serait une bonne chose....
cdt.
--> si elle entrée par effraction dans le logement de votre mère, vous avez raison, c'est bien une squatteuse... et vous ne pourrez pas la "virer" vous-même, même après la fin de la trêve hivernale.
--> si elle était "hébergée" par votre mère du temps de son vivant, ce n'est pas une "squatteuse", mais c'est une "occupante sans droit ni titre" (*), et dans ce cas, vous pouvez la "virer" vous-même (sans violence bien entendu, et avec un délai de prévenance par simple humanité), même pendant la trêve hivernale.
(*) SAUF SI elle pouvait prouver qu'elle payait un loyer à votre mère [avec par exemple des quittances de loyer (datées et signées de votre mère) ou des virements mensuels et réguliers sur le compte bancaire de votre mère,...] : dans ce cas, elle disposerait d'un "bail verbal" et elle pourrait (légalement) exiger des héritiers un contrat de location "écrit".
Sauf testament de votre mère en sa faveur (droit de rester dans ce logement pendant xy mois/années, donation de ceci ou de cela, ... etc.), cette personne devrait quitter le logement de votre mère le plus rapidement possible en emportant uniquement ses affaires personnelles... et les bijoux de votre mère ne sont pas "ses" affaires personnelles (sauf si, je le répète, elle peut prouver que votre mère lui a donné soit la bague soit l'alliance soit les deux)... en attendant, attention qu'elle ne vole/casse/fasse disparaître rien dans le logement de votre mère........ Un inventaire par un huissier serait une bonne chose....
cdt.
En mentionnant la squatteuse, vous détournez le sujet principal, et ne vous rendez pas service. Sans parler du fait d'utiliser le terme 'squatteuse' sans en donner les spécificité légales.
Un bijou sera très rarement considéré comme souvenir sans valeur sentimentale. Ce qui veut dire qu'il entre dans la succession.
Donc soit vous avez accepté la succession, et donc ces bijoux vous reviennent (à défaut d'un testament explicite) et donc vous n'avez pas à vous baser sur le bien vouloir d'une autre personne.
Soit vous avez refusé la succession, et dans ce cas, vous n'avez aucun droit sur rien.
Et même si vous arrivez à convaincre qu'il s'agit d'un bijou sans valeur faciale, vous ne pourrez jamais contraindre votre interlocuteur à vous le remettre.
Un bijou sera très rarement considéré comme souvenir sans valeur sentimentale. Ce qui veut dire qu'il entre dans la succession.
Donc soit vous avez accepté la succession, et donc ces bijoux vous reviennent (à défaut d'un testament explicite) et donc vous n'avez pas à vous baser sur le bien vouloir d'une autre personne.
Soit vous avez refusé la succession, et dans ce cas, vous n'avez aucun droit sur rien.
Et même si vous arrivez à convaincre qu'il s'agit d'un bijou sans valeur faciale, vous ne pourrez jamais contraindre votre interlocuteur à vous le remettre.
la squatteuse
- Que doit-on comprendre ?
- de qui parlez-vous ?
Si vous vous mettez ( 3 secondes ) à la place du lecteur,
vous comprendrez que nous ne comprenons strictement... rien !
la squatteuse qui est la personne qui occupe la maison de ma mère décédée avec tout son contenu, je lui ai demandé une bague ou son alliance en souvenir elle ne veut pas me la donner; je ne signerai pas pour qu'elle achète la maison la notaire est au courant, ma mère a élevée cette femme. Elle ne fait pas partie de la famille.
Bonne soirée à vous et douce nuit
Bonne soirée à vous et douce nuit
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bonjour,
... et ?
Vous avez une question ? si possible agrémentée de quelques mots de politesse.... :-)
cdt.
... et ?
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cdt.
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