Clause bénéficiaire assurance vie
Yvel26
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma tante veuve sans enfant, à des assurances vies, à mon nom et au nom de ma soeur ma soeur est décédée.est ce son mari ou leur fils qui hérite de l'assurance vie
La clause bénéficiaire est :
Ma clause bénéficiaire
MADAME X NEE Y LE 00/00/00 A DEFAUT SES DESCENDANTS, A DEFAUT LES HERITIERS DE MADAME X A DEFAUT MES HERITIERS.
Ma tante veuve sans enfant, à des assurances vies, à mon nom et au nom de ma soeur ma soeur est décédée.est ce son mari ou leur fils qui hérite de l'assurance vie
La clause bénéficiaire est :
Ma clause bénéficiaire
MADAME X NEE Y LE 00/00/00 A DEFAUT SES DESCENDANTS, A DEFAUT LES HERITIERS DE MADAME X A DEFAUT MES HERITIERS.
A voir également:
- Clause bénéficiaire assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
D'après la rédaction, le bénéficiaire est Mme X née Y. Si celle-ci est prédécédée ou si elle renonce au bénéfice de l'AV, on passe au bénéficiaire suivant etc.
Existe-t-il un litige ?
Existe-t-il un litige ?
Bonjour,
"....Madame X, à défaut ses descendants, à défaut..."
Madame X, prédécédée, ayant un fils, c'est ce dernier qui est bénéficiaire en premier rang.
"....Madame X, à défaut ses descendants, à défaut..."
Madame X, prédécédée, ayant un fils, c'est ce dernier qui est bénéficiaire en premier rang.
Bonjour,
Si votre sœur est déjà décédée avant, sa succession a déjà été réglée entre son mari et son enfant.
Le montant de cette assurance vie n'en faisait pas partie puisqu'elle ne l'avait pas encore touchée au moment de son décès.
Ce qui s'applique maintenant c'est la volonté de votre mère, à savoir que c'est "votre sœur ou à défaut ses descendants" qui en héritent. Le mari de votre sœur est étranger au bénéfice de cette assurance. C'était soit elle soit ses enfants. Etant donné qu'elle n'est plus là, c'est son enfant qui doit la toucher.
Cdt
Si votre sœur est déjà décédée avant, sa succession a déjà été réglée entre son mari et son enfant.
Le montant de cette assurance vie n'en faisait pas partie puisqu'elle ne l'avait pas encore touchée au moment de son décès.
Ce qui s'applique maintenant c'est la volonté de votre mère, à savoir que c'est "votre sœur ou à défaut ses descendants" qui en héritent. Le mari de votre sœur est étranger au bénéfice de cette assurance. C'était soit elle soit ses enfants. Etant donné qu'elle n'est plus là, c'est son enfant qui doit la toucher.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc c est son fils qui hérite de sa grand tante
Attention toutefois, si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et si l'AV a été alimentée avec des deniers communs, voir les éventuelles conséquences avec le notaire.