Rendez-vous pour signature acte d'affirmation sacramentelle

MMP19 - 22 févr. 2022 à 16:53
 Ulpien1 - 22 févr. 2022 à 17:24
Bonjour,

La Notaire Assistant nous demande aux héritiers de nous rendre à un rendez-vous pour la signature par le notaire de l'acte d'affirmation sacramentelle (Alsace-Lorraine). Elle nous a déjà transmis le document sous forme de "projet" non signé et nous demande au passage de régler un montant de 325,66 €. Sur ce document il y a un tas de bla-bla pas intéressant du tout pour les héritiers avec aucune mention des actifs et passifs. Je lui ai demandé par écrit ce qui va être dit pendant ce rendez-vous. Mais elle ne me répond pas. Me déplacer de Paris pour voir la Notaire juste signer ce document à Strasbourg me paraît un peu cher si personne ne me prévient de quoi on va parler en plus. Il faut savoir qu'à ce jour les biens en héritage n'ont pas encore été évalués et estimés. Donc il est certain qu'on ne parlera pas des actifs et passifs qui nous attendent.

Pouvez-vous me dire ce qui ce dit généralement lors de ce rendez-vous qui pourrait justifier le déplacement ?

Merci d'avance de vos réponses très utiles

MMP19

1 réponse

Bonjour
L'acte d'affirmation sacramentelle est une procédure spéciale pour les trois départements d'Alsace-Lorraine, remplaçant l'acte de notoriété et destinée à établir la qualité d'héritier. Elle est indispensable pour traiter la succession.
Vous n'êtes pas la seule en France à vous déplacer pour une succession.Le droit n'est pas une succession de bla-bla-bla........, sauf pour ceux qui n'y connaissent rien...
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