Succession parents enfants
Lacigaliere
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Lacigaliere Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour
Nous sommes deux enfants
Père décédé en 1992.Mère décédée 2022
Mariés sous régime communauté propriétaires d’une maison de 250000 Euros
Aucun contact avec le notaire au décès de notre père
A ce jour notre mère étant decedee la part de notre père que nous n’avons pas reçue puisque notre mère habitait toujours la maison doit elle entrer en compte maintenant?
Quels sont pour nous les frais de succession sur ce bien?
Merci de vos conseils.
Nous sommes deux enfants
Père décédé en 1992.Mère décédée 2022
Mariés sous régime communauté propriétaires d’une maison de 250000 Euros
Aucun contact avec le notaire au décès de notre père
A ce jour notre mère étant decedee la part de notre père que nous n’avons pas reçue puisque notre mère habitait toujours la maison doit elle entrer en compte maintenant?
Quels sont pour nous les frais de succession sur ce bien?
Merci de vos conseils.
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4 réponses
Bonjour
Tout d'abord condoléances
Aucun contact avec le notaire au décès de notre père
C'est aux héritiers d'en saisir un pour accomplir tous les actes relatifs à la succession.
En attendant, il n'est pas inutile de demander à la mairie de votre lieu de naissance un extrait d'acte de naissance, le notaire en aura besoin.
Mariés sous régime communauté
Quelle communauté ?
- Si c'est la communauté réduite aux acquêts, vous avez déjà hérité de votre père il y a trente ans et votre mère a exercé son droit d'usufruit (d'usage) en habitant dans la maison.
Les héritiers seraient alors déjà nus-propriétaires de la maison et n'auraient aucun droit de succession à payer sur cette maison. (je simplifie à l'extrême)
- Si c'est la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, vous héritez maintenant et vous devrez des droits de succession que vous pouvez calculer vous-même https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession
Attention à bien lire ce qui est écrit en bas de la dernière page.
Vous parlez d'une maison, mais pas d'éventuelles liquidités qu'il faudra ajouter à la valeur de la maison que vous devez faire estimer par un professionnel et dont vous devrez déclarer le prix juste.
Il vous appartient donc de désigner au plus vite le notaire, vous avez six mois à compter du décès pour régler au fisc les droits de succession.
Tout d'abord condoléances
Aucun contact avec le notaire au décès de notre père
C'est aux héritiers d'en saisir un pour accomplir tous les actes relatifs à la succession.
En attendant, il n'est pas inutile de demander à la mairie de votre lieu de naissance un extrait d'acte de naissance, le notaire en aura besoin.
Mariés sous régime communauté
Quelle communauté ?
- Si c'est la communauté réduite aux acquêts, vous avez déjà hérité de votre père il y a trente ans et votre mère a exercé son droit d'usufruit (d'usage) en habitant dans la maison.
Les héritiers seraient alors déjà nus-propriétaires de la maison et n'auraient aucun droit de succession à payer sur cette maison. (je simplifie à l'extrême)
- Si c'est la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, vous héritez maintenant et vous devrez des droits de succession que vous pouvez calculer vous-même https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession
Attention à bien lire ce qui est écrit en bas de la dernière page.
Vous parlez d'une maison, mais pas d'éventuelles liquidités qu'il faudra ajouter à la valeur de la maison que vous devez faire estimer par un professionnel et dont vous devrez déclarer le prix juste.
Il vous appartient donc de désigner au plus vite le notaire, vous avez six mois à compter du décès pour régler au fisc les droits de succession.
Bonjour
livret de son mariage
Je ne connaissais pas. Voulez-vous plutôt parler d'acte de mariage qui fait partie des actes d'état civil sur lesquels s'appuie le notaire ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Les démarches du notaire vous contrarient, mais dans la configuration de votre famille il y est tenu. Et il est normal qu'il ne vous donne pas de nouvelles s'il n'en a pas.
Edit : fausse manip je répondais à @erick.
livret de son mariage
Je ne connaissais pas. Voulez-vous plutôt parler d'acte de mariage qui fait partie des actes d'état civil sur lesquels s'appuie le notaire ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Les démarches du notaire vous contrarient, mais dans la configuration de votre famille il y est tenu. Et il est normal qu'il ne vous donne pas de nouvelles s'il n'en a pas.
Edit : fausse manip je répondais à @erick.
Au décès de votre père, il fallait déclarer le décès à un notaire.
Les 3 héritiers devenaient propriétaires de la maison. Vous deviez être jeune en 1992.......
Votre mère aurait du faire les démarches.
Les 3 héritiers devenaient propriétaires de la maison. Vous deviez être jeune en 1992.......
Votre mère aurait du faire les démarches.
C’est vrai mais vu que rien n’a été fait et que notre mère vient de décéder comment faire valoir auprès de notre notaire que nous n’avons pas eu la part de notre père ? Car il semblerait que pour la succession actuelle nous ne devrions pas être imposables sur la totalité du bien.
Merci d’avoir eu la gentillesse de me répondre.
Merci d’avoir eu la gentillesse de me répondre.
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