Succession avec testament
Alex
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Alex -
Alex -
Bonjour,
Dans une succession avec un légataire universel et plusieurs héritiers, les frais de dépôt du testament doivent ils être partager entre tous les héritiers ou le légataire universel doit prendre la somme totale a sa charge ?
Merci de bien vouloir m apporter votre aide.
Dans une succession avec un légataire universel et plusieurs héritiers, les frais de dépôt du testament doivent ils être partager entre tous les héritiers ou le légataire universel doit prendre la somme totale a sa charge ?
Merci de bien vouloir m apporter votre aide.
1 réponse
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le légataire universel doit prendre la somme totale a sa charge ?
En raison de la solidarité des ayants droit légaux (désignés par le loi) ensemble ils doivent supporter le coût du règlement de la succession.
Ceux-ci n'étant pas solidaires avec le légataire universel , les frais relatifs à l'application des dispositions de dernières volontés exprimées au bénéfice de l'ayant-droit institué par testament sont à sa seule charge.