Rembourser la notaire ?
Boucly_3396
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
BONJOUR
J AI LA NOTAIRE QUI A FAIT UNE GOURDE SUR LE DECOMPTE SUCCESSION ON A SIGNER LES PAPIER BON POUR ACCORD LE 3 FEVRIER SAUF QUE LE 14 FEVRIER JE RECOIS UN MAIL POUR NOUS DIRE QUELLE A FAIT UNE ERREUR ELLENOUS A DONNER PLUS QUE FAIRE LA REMBOURSEROU LAISSER TOMBERSU QU L ON A SIGNE LE 3 FEVIRER
J AI LA NOTAIRE QUI A FAIT UNE GOURDE SUR LE DECOMPTE SUCCESSION ON A SIGNER LES PAPIER BON POUR ACCORD LE 3 FEVRIER SAUF QUE LE 14 FEVRIER JE RECOIS UN MAIL POUR NOUS DIRE QUELLE A FAIT UNE ERREUR ELLENOUS A DONNER PLUS QUE FAIRE LA REMBOURSEROU LAISSER TOMBERSU QU L ON A SIGNE LE 3 FEVIRER
5 réponses
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Bonjour,
Elle a fait une GOURDE !?
Doit-on présumer que vous vouliez employer le mot BOURDE ?
( l'idéal serait qu'une fois avoir écrit son texte... de se ''relire'' ).
Rajouter à cela des MAJUSCULES...
Aucune PONCTUATION...
Aucun REMERCIEMENT...
Allez... Au revoir ! -
Toute somme qui vous est versée à tort doit être remboursée.
Avoir signé un "bon pour accord" ne vous exonère pas de devoir rembourser le trop-perçu. -
Et puis, écrivez en minuscules svp !
Majuscules = crier, et on n'est pas sourds ! -
Bonjour
Ce n'est pas rembourser la notaire,mais rendre ce qui vous a été indument payé et qui donc ne vous appartient pas!Contrairement à ce que vous croyez , l'expression bon pour accord, utilisée à tort et à travers n'a aucune valeur juridique 'jurisprudence constante cassation).
Juridiquement c'est l'art 1376 du code civil, moralement 'est la règle de l'honnêteté. -
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Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
De plus, écrire tout en majuscule est également un défaut de politesse....
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.