Rembourser la notaire ?

Boucly_3396 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ulpien1 -
BONJOUR
J AI LA NOTAIRE QUI A FAIT UNE GOURDE SUR LE DECOMPTE SUCCESSION ON A SIGNER LES PAPIER BON POUR ACCORD LE 3 FEVRIER SAUF QUE LE 14 FEVRIER JE RECOIS UN MAIL POUR NOUS DIRE QUELLE A FAIT UNE ERREUR ELLENOUS A DONNER PLUS QUE FAIRE LA REMBOURSEROU LAISSER TOMBERSU QU L ON A SIGNE LE 3 FEVIRER

5 réponses

  1. BIDULE
     
    Bonjour,

    Elle a fait une GOURDE !?

    Doit-on présumer que vous vouliez employer le mot BOURDE ?
    ( l'idéal serait qu'une fois avoir écrit son texte... de se ''relire'' ).

    Rajouter à cela des MAJUSCULES...
    Aucune PONCTUATION...
    Aucun REMERCIEMENT...

    Allez... Au revoir !
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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Toute somme qui vous est versée à tort doit être remboursée.

    Avoir signé un "bon pour accord" ne vous exonère pas de devoir rembourser le trop-perçu.
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  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Et puis, écrivez en minuscules svp !
    Majuscules = crier, et on n'est pas sourds !
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  4. Ulpien1
     
    Bonjour
    Ce n'est pas rembourser la notaire,mais rendre ce qui vous a été indument payé et qui donc ne vous appartient pas!Contrairement à ce que vous croyez , l'expression bon pour accord, utilisée à tort et à travers n'a aucune valeur juridique 'jurisprudence constante cassation).
    Juridiquement c'est l'art 1376 du code civil, moralement 'est la règle de l'honnêteté.
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  6. BmV Messages postés 43638 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 593
     
    Bien le bonjour,

    On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    De plus, écrire tout en majuscule est également un défaut de politesse....

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.

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