Rembourser la notaire ?
Boucly_3396
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Modifié le 18 févr. 2022 à 13:35
Ulpien1 - 19 févr. 2022 à 18:58
Ulpien1 - 19 févr. 2022 à 18:58
A voir également:
- Rembourser la notaire ?
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5 réponses
Bonjour,
Elle a fait une GOURDE !?
Doit-on présumer que vous vouliez employer le mot BOURDE ?
( l'idéal serait qu'une fois avoir écrit son texte... de se ''relire'' ).
Rajouter à cela des MAJUSCULES...
Aucune PONCTUATION...
Aucun REMERCIEMENT...
Allez... Au revoir !
Elle a fait une GOURDE !?
Doit-on présumer que vous vouliez employer le mot BOURDE ?
( l'idéal serait qu'une fois avoir écrit son texte... de se ''relire'' ).
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Gayomi
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18 févr. 2022 à 13:37
18 févr. 2022 à 13:37
Toute somme qui vous est versée à tort doit être remboursée.
Avoir signé un "bon pour accord" ne vous exonère pas de devoir rembourser le trop-perçu.
Avoir signé un "bon pour accord" ne vous exonère pas de devoir rembourser le trop-perçu.
Gayomi
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29 novembre 2024
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18 févr. 2022 à 14:26
18 févr. 2022 à 14:26
Et puis, écrivez en minuscules svp !
Majuscules = crier, et on n'est pas sourds !
Majuscules = crier, et on n'est pas sourds !
Bonjour
Ce n'est pas rembourser la notaire,mais rendre ce qui vous a été indument payé et qui donc ne vous appartient pas!Contrairement à ce que vous croyez , l'expression bon pour accord, utilisée à tort et à travers n'a aucune valeur juridique 'jurisprudence constante cassation).
Juridiquement c'est l'art 1376 du code civil, moralement 'est la règle de l'honnêteté.
Ce n'est pas rembourser la notaire,mais rendre ce qui vous a été indument payé et qui donc ne vous appartient pas!Contrairement à ce que vous croyez , l'expression bon pour accord, utilisée à tort et à travers n'a aucune valeur juridique 'jurisprudence constante cassation).
Juridiquement c'est l'art 1376 du code civil, moralement 'est la règle de l'honnêteté.
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BmV
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18 févr. 2022 à 13:36
18 févr. 2022 à 13:36
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
De plus, écrire tout en majuscule est également un défaut de politesse....
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
De plus, écrire tout en majuscule est également un défaut de politesse....
Merci par avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...