Héritage d'une maison

Sophie - 18 janv. 2022 à 19:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 févr. 2022 à 11:28
Bonjour,
Mes parents sont décédé et cela depuis 2 ans
Mais juste après le décès de la dernière ! Mon frère est venu vivre dans la maison ! Un papier avait été signé au notaire pour 4 mois ! Et cela fait 2 ans et ne veux pas quitter la maison! Nous sommes 7 frères et soeurs !! Comment mettre la maison a vendre ? Ou plutôt comment le délogé de notre bien à nous aussi !
Merci d'avance

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 janv. 2022 à 23:15
Comment mettre la maison a vendre ?
Tous doivent être d'accord pour vendre.
Si un seul s'y oppose, vous devrez en passer par le tribunal.

Ou plutôt comment le délogé de notre bien à nous aussi !
Ce bien lui appartient comme il appartient à tous.
Il peut donc l'occuper sans leur demander la permission sous réserve de leur verser une indemnité d'occupation = à un loyer.

S'il veut conserver seul la propriété de cette maison il peut acquérir la part de ses frères et soeurs.
Sinon, il devra accepter la vente ou en passer par la Justice.
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